L'Humain d'Abord !

Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ? Michelle Gréaume interpelle le Gouvernement

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-25T09:12:43Z

Dans une question écrite, Michelle Gréaume a mis en lumière une pratique de plus en plus fréquente : lorsqu'un département estime qu'un jeune est majeur, sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance est immédiatement interrompue, y compris lorsqu'un recours est engagé devant la justice. Cette situation laisse de nombreux jeunes sans hébergement, sans accompagnement et particulièrement exposés aux risques d'exploitation, alors même que leur minorité n'a pas encore été définitivement tranchée.
Dans sa réponse, le Gouvernement rappelle le cadre juridique actuel : une mise à l'abri d'urgence est prévue pendant l'évaluation de la situation, mais une fois la majorité retenue par le département, la protection prend fin. Le juge des enfants peut ordonner des mesures provisoires durant la procédure, mais il ne s'agit que d'une possibilité laissée à son appréciation. Le Gouvernement souligne également l'existence de dispositifs mis en place dans certains départements et rappelle les actions engagées pour lutter contre l'exploitation des mineurs non accompagnés
La réponse gouvernementale ne répond pas à la préoccupation soulevée par Michelle Gréaume : l'absence de garantie d'une protection effective pendant la durée du recours. En faisant le choix de laisser cette protection dépendre de politiques locales, de nombreux jeunes restent sans hébergement et sans accompagnement.
Michelle Gréaume continuera d'intervenir pour que la protection de l'enfance soit effectivement garantie et qu'aucun jeune ne soit abandonné à la rue.

Question n° 07568 adressée à M. le ministre de l'intérieur
Texte de la question : Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence d'accompagnement des mineurs non accompagnés en France lorsque leur minorité est contestée.
Alors que la Convention internationale des droits de l'enfant consacre le principe de présomption de minorité, le département du Nord à l'instar d'autres départements, met brutalement fin à toute prise en charge par l'aide sociale à l'enfance dès lors que l'évaluation administrative conclut à la majorité, même lorsqu'un recours juridictionnel est engagé contre cette décision.
Cette pratique conduit donc à placer des jeunes à la rue, sans aucune protection et sans accompagnement socio-éducatif. En refusant de poursuivre la prise en charge durant la procédure de recours, l'administration vide ce dernier de toute effectivité et fait peser sur ces jeunes particulièrement vulnérables de graves risques d'errance, d'exploitation et plus largement de mise en danger. Une telle pratique apparaît manifestement en contradiction avec le principe fondamental de protection de l'enfance, avec l'exigence de prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et les engagements internationaux adoptés par la France.
Elle questionne également la responsabilité de l'État face à des décisions prises à l'échelle départementale qui aboutissent de facto à des situations de non-assistance à des personnes vulnérables. C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces situations devenues bien trop courantes.
Elle souhaite connaître également les mesures qui seront adoptées afin de garantir la protection des jeunes concernés durant la durée des recours relatifs à la reconnaissance de leur minorité ou majorité.
Réponse de M. le ministre de l'intérieur
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 consacre une protection spécifique permettant à toute personne se présentant comme mineure non accompagnée (MNA) de bénéficier d'une prise en charge d'urgence.
Le bénéfice de cette mesure se fait sur la base des déclarations de la personne et n'est pas conditionnée à la possession de preuves sur la minorité ou l'identité. Cet accueil implique une mise à l'abri au sein d'un hébergement compatible avec le statut de mineur présumé mais également un suivi et un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté. Pendant cette période de mise à l'abri, qui est de 15 jours maximum, le président du conseil départemental procède à une évaluation sociale du jeune afin de se prononcer sur sa minorité et son isolement.
Afin de garantir que les personnes mineures soient rapidement identifiées et prises en charge, un référentiel national fixe les modalités d'évaluation mises en oeuvre par les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils départementaux : cette évaluation repose sur un faisceau d'indices qui comprend des entretiens conduits par des professionnels formés dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire. Si une personne n'est pas reconnue MNA à l'issue de l'évaluation sociale, elle se voit notifier un document attestant qu'une prise en charge au titre de la protection de l'enfance lui a été refusée et sa mise à l'abri prend fin. Cette décision est motivée et informe la personne qui n'est pas reconnue MNA sur l'ensemble des droits reconnus aux personnes majeures auxquels elle peut prétendre (hébergement d'urgence, ouverture des droits à l'aide médicale d'État, dépôt d'une demande d'asile ou de titre de séjour dans le cadre fixé par le CESEDA).
Cette décision mentionne également les voies de recours possibles. Ainsi, la personne qui n'a pas été évaluée MNA peut former un recours gracieux contre la décision de refus de prise en charge du président du conseil départemental. Elle peut également saisir le juge des enfants sur le fondement de l'article 375 du code civil afin de contester la décision du président du conseil départemental. Le juge, lorsqu'il est saisi, a la possibilité de prononcer des mesures provisoires ordonnant le placement de la personne qui se déclare MNA durant l'intégralité de la procédure judiciaire.
Cependant, la présomption de minorité n'existant pas en droit français, le placement à l'ASE du jeune durant la procédure est laissé à l'appréciation du juge. Si ce dernier refuse de placer le jeune provisoirement, il sort du cadre de la protection de l'enfance en danger.
Des dispositifs ont été mis en place par certains départements afin que les personnes en attente d'une décision d'un juge des enfants soient mises à l'abri et accompagnées, tels que la création de centres d'hébergement d'urgence dédiés aux personnes se déclarant MNA ayant saisi le juge des enfants, un prolongement systématique de la mise à l'abri des personnes les plus vulnérables et des jeunes filles après la notification de refus de prise en charge, des partenariats avec des associations qui accompagnent les jeunes le temps de la saisine d'un juge des enfants et les mettent en lien avec des familles dites « parrainantes ».
En outre, afin de lutter contre l'exploitation des MNA par des réseaux délinquants, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a publié un guide intitulé « l'identification et la protection des victimes de traite des êtres humains ».
Ce guide est un outil institutionnel assorti de fiches réflexes déclinées en fonction des besoins des professionnels. Le Gouvernement a ainsi intégré la lutte contre l'exploitation criminelle des MNA dans un plan national structuré. Il fournit des indicateurs de repérage, encourage la coordination entre acteurs et rappelle le principe fondamental de protection des mineurs victimes de traite.

Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-24T09:49:32Z

Lors des questions d'actualité au Gouvernement, Cécile Cukierman a interpellé le Premier ministre sur les moyens consacrés à la protection de l'enfance et au traitement des violences faites aux mineurs. Des milliers d'enfants victimes de violences qui ne sont pas entendus. Notre devoir est de faire en sorte qu'ils le soient, que les violences qu'ils subissent soient stoppées par les adultes que nous sommes.

L'horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.

Votre garde des Sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente. Est-ce bien raisonnable ?

Au-delà de ces dossiers, ce sont des milliers d'enfants victimes de violences qui ne sont pas entendus. Notre devoir est de faire en sorte qu'ils le soient, que les violences qu'ils subissent soient stoppées par les adultes que nous sommes.

L'inspection générale devra faire toute la lumière sur les dysfonctionnements, s'il y en a eu. Mais elle ne saurait suffire : N'en déplaise, au Président de la République qui à déclarer « qu'on ne me parle pas de moyens » ; Rendre justice est aussi une question de moyens. Il y urgence à débloquer les moyens pour les enquêteurs, les magistrats, mais aussi l'Éducation nationale et la psychiatrie. Il y a urgence à mettre en œuvre les recommandations de la Ciivis.

Face au besoin de justice qui s'exprime partout dans le pays, l'heure n'est pas à fragiliser davantage l'institution judiciaire. Or, la défendre, c'est lui donner les moyens d'agir.

Des milliers de personnes se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire une chose simple : nous voulons briser la loi du silence et construire une société qui protège réellement les enfants. Ces rassemblements ont eu lieu partout en France, y compris place Vendôme là où dans l'incompréhension générale le rassemblement fut interdit.

Monsieur le Premier ministre, quand les moyens attendus seront-ils débloqués et les enfants de notre pays réellement protégés ?

Lyhanna : briser le silence demande des moyens
par Groupe CRCE-K

1er mai : une nouvelle brèche dans les droits des salariés

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-24T09:42:02Z

Au printemps dernier, la question du travail le 1er mai a occupé le débat public. Après plusieurs mois de controverses et de mobilisation syndicales, le Sénat a adopté un texte qui autorisant les boulangeries et les fleuristes à faire travailler leurs salariés ce jour-là .
Avec les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K, Michelle Gréaume a voté contre cette remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé de l'année fruit d'une conquête sociale.
Dans l'hémicycle, elle a notamment dénoncé les conséquences du travail de nuit, fréquent dans les boulangeries. Fatigue, troubles du sommeil, risques accrus pour la santé : les études sont connues et documentées.
Cette loi est aussi une mauvaise réponse aux difficultés de l'artisanat. Derrière les petits commerces mis en avant par le gouvernement, le texte concerne également des entreprises pouvant employer jusqu'à 250 salariés. De quoi renforcer la concurrence au détriment des artisans que l'on prétend défendre.
Le 1er mai n'est pas un jour comme les autres. C'est une journée de repos, de lutte et de solidarité. C'est pourquoi, Michelle Gréaume a refusé d'ouvrir une énième brèche dans les droits des salariés.

Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume à l'occasion du texte sur le travailler le 1er mai
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

https://youtu.be/B6dgegXFG44

Essais nucléaires : le Sénat avance enfin vers une réparation plus juste pour les victimes

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-03T15:13:17Z

Aux victimes des essais nucléaires, la République reconnaissante, Initiative du groupe CRCE-K pour reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Le Sénat a récemment examiné la proposition de loi visant à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français.
Pendant des décennies, des milliers de personnes ont été exposées aux conséquences des essais nucléaires français menés en Algérie puis en Polynésie française. Beaucoup ont développé des maladies graves sans obtenir la reconnaissance ou la réparation auxquelles ils avaient droit.
Jusqu'à présent, les personnes malades devaient souvent engager un véritable parcours du combattant pour démontrer le lien entre leur pathologie et leur exposition aux essais nucléaires. Des décennies après les faits, cette exigence était très difficile à remplir. Le texte adopté inverse la logique et fait reposer la responsabilité sur l'État, qui a organisé ces essais au nom de la Nation.
L'État devra également rembourser les dépenses de santé engagées pour soigner les pathologies. Une mesure de justice attendue depuis longtemps, notamment en Polynésie française, où la Caisse de prévoyance sociale a supporté pendant des années une part importante du coût sanitaire des essais nucléaires.
Michelle Gréaume est intervenue pour défendre deux amendements qui ont été adoptés. Ils permettent de confier à la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires le contrôle de ces remboursements.
Quand des choix stratégiques ont été décidés au nom de la Nation, leurs conséquences ne peuvent être assumées par les seules victimes. La proposition de loi est adoptée à l'unanimité.

Projet de loi RIPOST : entre sécurité et libertés publiques

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-03T14:38:27Z

Au nom du groupe CRCE-K, Michelle Gréaume a dénoncé un texte qui privilégie l'affichage sécuritaire au détriment de la prévention, des services publics et des libertés fondamentales.

Le Sénat a récemment examiné le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public » (RIPOST) présenté par le Gouvernement comme une réponse à l'exaspération citoyenne face aux désordres du quotidien.
C'est au nom du groupe CRCE-K que la sénatrice Michelle Gréaume s'est exprimée à la tribune dénonçant un texte qui rassemble des phénomènes très différents (rodéos motorisés, rave-parties, usage de stupéfiants) pour justifier un renforcement des outils répressifs.
Ces mesures risquent d'affaiblir encore plus les garanties fondamentales sans pour autant apporter de réponse durable aux causes des troubles qu'elles prétendent combattre.
En effet, comme le souligne la sénatrice, « la sécurité mérite mieux qu'une succession de dispositifs répressifs. Elle suppose des moyens humains, de la prévention, des services publics renforcés et une présence de proximité ».
Comme ce projet de loi n'apporte pas de réponse aux difficultés de fond, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K ont voté contre ce texte.

Projet de loi RIPOST : intervention de Mihelle Gréaume au nom du groupe CRCE K
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

Monsieur le Ministre, pérennisez l'encadrement des loyers !

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-02T09:47:42Z

Face à la crise du logement, l'encadrement des loyers n'est pas une option : c'est une nécessité absolue !
Lors des questions au Gouvernement au Sénat, Marianne Margaté a interpellé le ministre du Logement. Face à l'urgence sociale, l'heure n'est plus aux postures idéologiques mais aux faits et aux résultats concrets.

Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains.
Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.

Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n'est pas rien !
Ce que dit le rapport aussi, c'est qu'il n'y a pas de diminution du marché privé dû à l'encadrement des loyers.

Il suffit de comparer les trajectoires des villes qui ont l'encadrement des loyers et celles qui ne l'ont pas, comme Nice. L'offre locative baisse dans tous les cas et de la même manière.
Nous vous appelons donc à notre tour, Monsieur le Ministre, à ne pas faire « d'idéologie » sur un tel sujet, alors que les éléments objectifs concordent en faveur de sa pérennisation.

Si l'encadrement des loyers est peu respecté, ce n'est pas en le supprimant qu'on améliorera les choses, bien au contraire. C'est en se donnant les moyens de contrôler son respect, en particulier sur les petites surfaces,
C'est en restreignant le complément de loyer,
C'est en luttant contre les stratégies de détournement à travers les baux civils ou baux mobilités.
C'est en responsabilisant les plateformes.

Les collectivités territoriales qui l'ont mis en place ont des propositions très précises et elles savent combien l'encadrement des loyers est utile aux étudiants et aux familles.
Faites confiance aux maires lorsqu'il s'agit de garantir le droit au logement et de protéger les locataires !

Monsieur le ministre, l'encadrement des loyers n'a pas vocation à remédier à la crise structurelle du logement, ni à être redistributif. Il a vocation à protéger les locataires des excès du marché privé dans les zones tendues et ne pas exclure des centres urbains les classes populaires et les classes moyennes.

L'encadrement des loyers est une réponse à la fièvre, pas à la maladie.
La fièvre est là.

Monsieur le Ministre, allez-vous entendre les locataires, les maires, toutes celles et ceux qui se battent en faveur du logement pour tous et pérenniser l'encadrement des loyers ?

"Pérennisez l'encadrement des loyers !"
par Groupe CRCE-K

Les besoins sociaux avant le choix des armes

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume, Sophie — 2026-05-12T14:25:31Z

Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation militaire, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire qui fait de la dépense militaire le moteur d'une économie de guerre.

436 milliards pour les armées pendant que les services publics s'effondrent et que les français souffrent sur le plan économique et social.
Il s'agit d'un texte aux allures anxiogènes qui va bafouer les libertés publiques et le droit du travail.
Derrière les discours sur la souveraineté, la réalité : une soumission à l'OTAN et aux industriels américains — Palantir, Nvidia — ainsi qu'une politique qui favorise les superprofits des industries d'armement.
Nous appelons à privilégier la voie de la diplomatie et du droit international.
En ce sens, nous nous opposerons à toute nouvelle dépense qui alimente les profiteurs de guerre et avec elle une logique d'escalade.

Intervention de Michelle Gréaume sur les enjeux stratégiques de la Loi de Programmation Militaire.
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

Audiovisuel public : résister à Bolloré, aux GAFAM et à l'extrême droite

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-05-07T08:48:36Z

Alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenue une tribune pour l'extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle Gréaume demande au Gouvernement de garantir un audiovisuel public fort capable de résister aux puissances de l'argent.

La commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenue une tribune pour l'extrême droite, marquée par des excès et un spectacle désolant, au détriment du service public.

Pendant ce temps, la concentration des médias et de la culture se poursuit. Des milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios, de journaux. CNews, Europe 1, C8, ont diffusé depuis des années fausses informations et obsessions xénophobes, tandis que le Rassemblement National revendique la privatisation.

Ce n'est pas une dérive, mais le fonctionnement assumé du capitalisme où celui qui possède, impose et manipule. Les Éditions Grasset le montrent. Les travailleurs de l'information subissent l'emprise de Vincent Bolloré. Partout, la même logique : contrôler les outils de production et les consciences.

Conséquences : le débat public se dégrade, le racisme se banalise, notamment sur CNEWS.

L'audiovisuel public constitue un espace de résistance face à cette hégémonie capitaliste extrémisée prolongée par les plateformes et les GAFAM.

Madame la Ministre, Allez-vous continuer à livrer l'information, la culture et les esprits à la prédation du capital, ou allez-vous enfin garantir un audiovisuel public fort, capable de résister aux puissances d'argent et à l'extrême droite ?

GEMAPI : les collectivités en première ligne, l'État en retrait

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-04-22T13:24:52Z

Les sénateurs du groupe CRCE-K ont fait le choix de l'abstention car, malgré des avancées, le texte reste insuffisant au regard de l'ampleur des besoins des territoires.

Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Dans un contexte où les collectivités et leurs établissements sont de plus en plus exposés aux risques climatiques, ce texte était attendu.
Les sénateurs du groupe CRCE-K ont fait le choix de l'abstention car, malgré des avancées, le texte reste insuffisant au regard de l'ampleur des besoins des territoires.
La proposition de loi comporte plusieurs évolutions positives. En effet, elle renforce le rôle des établissements publics locaux qui deviennent des acteurs centraux de la coordination à l'échelle des bassins. Elle crée également les plans d'actions pluriannuels d'intérêt commun, destinés à améliorer l'organisation de la solidarité financière entre territoires. Elle rétablit également l'obligation d'un budget annexe dédié à la GEMAPI qui permettra une meilleure lisibilité de la politique publique en la matière.
Mais, ces mesures ne répondent pas à la question centrale posée par les collectivités, celles des moyens.
Le texte repose principalement sur une logique de solidarité entre les territoires. Ce principe est légitime mais insuffisant. Il consiste à mieux répartir les ressources sans en augmenter le volume global. Or, les besoins sont considérables. Les coûts des travaux nécessaires sur les ouvrages transférés se chiffrent en milliards d'euros et dans le même temps, les moyens de l'État diminuent. Le fonds vert qui devait accompagner la transition écologique a été fortement réduit entre 2024 et 2026, le fonds Barnier dédié à la prévention des risques naturels demeure lui aussi très limité. Le transfert des digues en 2024 en est une illustration concrète. Ces infrastructures ont été confiées aux intercommunalités sans évaluation complète de leur état ni compensation financière adaptée. Ce transfert s'apparente davantage à un transfert de charges qu'à un réel accompagnement.
La fiscalité locale ne peut à elle seule combler cet écart. La taxe GEMAPI plafonnées est insuffisante et inégalitaire selon les territoires. Dans le même temps, l'accès à l'assurance devient de plus en plus difficile avec un retrait progressif des assureurs face à l'augmentation des risques.
Ces constats posent une question de fond sur le rôle de l'État. Les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent pas assumer seules les responsabilités aussi lourdes alors même que les risques liés aux inondations sont de plus en plus élevés.
Alexandre Basquin, Michelle Gréaume et les membres du groupe CRCE-K continueront de défendre une mobilisation réelle de la solidarité nationale, une compensation effective des charges transférées de l'État vers les collectivités et l'ouverture d'un débat sur la mise en place de nouveaux outils publics pour faire face à ces risques.

Transports : une avancée pour les usagers grâce à Michelle Gréaume

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-04-22T09:57:17Z

Alors que le scrutin solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est prévu le 28 avril prochain, le Sénat a entamé l'examen du texte et adopté plusieurs amendements. Parmi eux, celui porté par Michelle Gréaume constitue une avancée. Il prévoit que les personnes en situation de handicap et les professionnels de santé soient associés aux décisions liées aux évolutions tarifaires. Concrètement, ils seront consultés en amont de toute modification concernant les transports du quotidien : bus, tramway, métro, trains régionaux et services à la demande.

Alors que le scrutin solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est prévu le 28 avril prochain, le Sénat a déjà examiné le texte et adopté plusieurs amendements.
Parmi eux, celui porté par Michelle Gréaume constitue une avancée notable. Il prévoit que les personnes en situation de handicap et les professionnels de santé soient associés aux décisions liées aux évolutions tarifaires. Concrètement, ils seront consultés en amont de toute modification concernant les transports du quotidien : bus, tramway, métro, trains régionaux et services à la demande.
Cette mesure marque une reconnaissance importante : les politiques tarifaires ne peuvent être décidées sans associer celles et ceux qui dépendent des transports pour se soigner, travailler ou accéder aux loisirs. Elle participe à une meilleure prise en compte des réalités vécues par les usagers.
Le groupe CRCE-K a également défendu un moratoire sur les opérations empêchant la réouverture de lignes ferroviaires fermées, ainsi que des mesures pour garantir un véritable droit à la mobilité.
La question du financement est également centrale. Face à la hausse régulière des tarifs pour les usagers, indexés sur l'évolution des prix à la consommation, le groupe a plaidé pour un rééquilibrage reposant davantage sur l'investissement de l'État et de nouvelles recettes.
Dans cette perspective, plusieurs pistes ont été avancées : permettre aux collectivités d'adapter le versement mobilité des entreprises, aujourd'hui trop rigide, ou encore instaurer une contribution sur les entrepôts logistiques afin de financer le fret ferroviaire et fluvial.
L'ensemble de ces propositions dessine une trajectoire claire : garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous, préserver les infrastructures existantes, mieux répartir les efforts financiers et engager la transition vers des transports plus durables.
Si l'adoption de cet amendement constitue un signal positif, elle ne suffit pas à elle seule à répondre aux enjeux du secteur. Le vote solennel du 28 avril sera donc déterminant pour la suite du texte.