L'Humain d'Abord !

Le groupe CRCE-K vote contre la partie recettes du budget

Alexandre Basquin, Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-12-05T08:18:32Z

Poursuivant la ligne Attal–Barnier–Bayrou–Lecornu, la droite majoritaire au Sénat engage le pays dans un budget d'endettement et d'appauvrissement.

À l'occasion de l'examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par les gouvernements Attal, Barnier, Bayrou et Lecornu.

Alors que le gouvernement prévoyait 12 milliards d'euros de recettes nouvelles, la majorité sénatoriale les a divisées par trois. Par sa seule volonté, elle offre ainsi 5,4 milliards d'euros aux grandes entreprises, aux multipropriétaires et aux détenteurs de très hauts patrimoines, logés dans les holdings.

Si la droite parvient à mettre en œuvre son projet, près de 90 % de l'effort budgétaire, soit plus de 31 milliards d'euros, reposerait sur une réduction massive de l'investissement public : école, culture, environnement, solidarité, et l'ensemble des services publics hors budget militaire.

Cette stratégie, dénoncée par les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K, est non seulement d'une extrême dureté sociale, mais également économiquement dangereuse.

Alors que 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises échappent toujours à tout contrôle, la droite refuse de mettre à contribution le capital, confirmant un modèle où l'État est affaibli, les services publics rationnés et les plus riches préservés.

À rebours de cette logique, le groupe CRCE-K a porté plus de 250 propositions représentant 70 milliards d'euros de recettes nouvelles, socialement justes : rétablissement de l'ISF, taxe Zucman sur les ultra-riches, encadrement du Pacte Dutreil, abrogation du PFU, rétablissement de l'exit-tax, et mesures contre les profiteurs de guerre.

Face à un texte ultra-minoritaire dans le pays (selon un sondage, plus de 8 Français sur 10 pensent que le budget de Bayrou, repris par Lecornu, nuira à leur pouvoir d'achat), le groupe CRCE-K a voté résolument contre cette première partie du PLF.

Retrouvez la question de la sénatrice Céline Brulin (Seine-Maritime) au Gouvernement

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-11-19T16:00:00Z

"Allez-vous renoncer à l'effort de 8 milliards d'euros que vous demandez aux collectivités ?" Ces choix menacent les services publics de proximité, l'existence même de nombreuses associations, les PME et la vie quotidienne des habitants
Retrouvez l'intervention pour notre groupe CRCE-K de Céline Brulin Sénatrice de Seine-Maritime

Retrouvez la question de la sénatrice Céline Brulin au Gouvernement
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

Sébastien Lecornu, au-delà des manœuvres, veut poursuivre la politique libérale d'Emmanuel Macron

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-10-14T15:41:28Z

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE-K s'opposent frontalement au programme gouvernemental présenté par le Premier ministre, Sébastien Lecornu.
Ils rappellent, avant toute chose, le déni de démocratie renouvelé à 4 reprises par Emmanuel Macron depuis les élections législatives de l'été 2024, en maintenant à chaque fois un gouvernement à sa botte.

E. Macron passe outre le vote populaire. Il a méprisé le vote de l'Assemblée nationale, le 8 septembre dernier, provoquant la chute de F. Bayrou.
Pourquoi cette obstination ?
Pour continuer, coûte que coûte, la même politique au service des intérêts financiers et des plus riches au détriment de l'intérêt général.
Cette obstination, elle imprègne le discours du Premier ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.
Au-delà de l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, attendue, mais qui sera financée sur le dos des salariés, aucun changement de politique réel n'est à prévoir. C'est bien une continuation de la politique austéritaire fondée sur les dogmes libéraux les plus éculés qui est affichée.
L'hypothèse de la capitalisation de notre système de retraite confirme cet objectif. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, adoptés en conseil des ministres, sont la reprise, aggravée, des textes élaborés par F. Bayrou.
Et le renoncement au 49-3 n'empêchera pas le pouvoir exécutif d'imposer, avec l'aide de la majorité sénatoriale, ses choix.
Ce sont les plus modestes qui seront mis à contribution. Ce sont les services publics qui sont dans la ligne de mire.
L'addition s'annonce lourde pour notre peuple. C'est pour cette raison que le groupe CRCE-K soutient le vote de la censure de ce gouvernement très minoritaire et qui tourne le dos aux aspirations populaires.

Au lendemain du 14 juillet : F. Bayrou contre le peuple

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-07-16T09:08:26Z

Ce 15 juillet, la liste des mauvais coups s'allonge : suppression de deux jours fériés — le lundi de Pâques et le 8 Mai, tout un symbole puisque ce dernier commémore la victoire sur le nazisme — instauration d'une “année blanche” pour les salariés, les pensionnés et les retraités, pour les services publics, non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois, au risque d'aggraver encore le déficit des caisses de la Sécurité sociale. Seules les dépenses militaires seront sanctuarisées, avec une hausse de plus de 6 milliards d'euros en 2026.

Comble du cynisme : pendant que le gouvernement annonce un rabot sur la couverture des affections de longue durée, il reste désespérément flou sur la contribution du capital et des plus riches.
Quelques vérités qu'ils préfèrent taire : depuis 2017, la suppression de l'ISF, l'instauration de la flat tax sur les revenus du capital et la baisse de l'impôt sur les sociétés ont coûté plus de 31 milliards d'euros par an aux finances publiques. Pendant ce temps, 211 milliards d'euros d'aides aux entreprises — établis par le Sénat et la commission d'enquête du groupe CRCE-K — continuent d'être distribués sans condition ni contrôle.

Oui, ce sont bien les cadeaux aux plus aisés, ce « tout pour les plus riches » qui sont à l'origine du déséquilibre budgétaire — pas les services publics, pas les salariés, pas les retraités. Et pourtant, c'est encore à eux que le gouvernement présente la facture.

Le discours est bien rodé : “vérité”, “responsabilité”, “avenir”, “effort partagé”… mais derrière ces mots se cache une austérité assumée et le démantèlement de l'État social.

Nous, sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K, refusons cette dramaturgie budgétaire qui voudrait faire croire à l'inéluctabilité des sacrifices pour le monde du travail, pendant que prospèrent des richesses insolentes. D'autres choix existent : remettre à plat les aides aux entreprises, restaurer l'ISF, appliquer la taxe Zucman, investir massivement dans la planification écologique, la santé, les collectivités, la recherche et l'industrie. Bref : reconstruire une souveraineté qui profite réellement à toutes et tous.

Assez de ces “vérités” taillées sur mesure pour les puissants ! Nous appelons à un sursaut de justice sociale et fiscale pour mettre en échec les choix ultralibéraux d'E. Macron et de F. Bayrou.

Aides publiques aux grandes entreprises : un pognon de dingue !

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-07-09T13:37:00Z

Une question de démocratie économique
Créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky (CRCE-K), cette commission visait trois objectifs essentiels : évaluer le coût des aides publiques, vérifier leur utilisation, et réfléchir à leur conditionnalité, notamment en matière d'emploi.
Elle a mis en lumière une lacune criante : l'absence de données fiables et centralisées sur les aides versées. En 2023, ces aides atteindraient au moins 211 milliards d'euros – un chiffre colossal et pourtant approximatif, faute d'outils statistiques cohérents.

Des aides massives… sans contrôle suffisant
Plus de 2 200 dispositifs existent, allant du crédit d'impôt recherche aux exonérations de cotisations sociales. Pourtant, aucun tableau de bord national ne permet d'identifier précisément quelles entreprises bénéficient de quelles aides, ni dans quelles proportions. Si certains dispositifs sont soumis à des contrôles sérieux – notamment les fonds européens ou les aides versées via Bpifrance –, beaucoup échappent encore à toute évaluation régulière.

Des aides sans condition face à des pratiques choquantes
Plus choquant encore : des entreprises largement aidées n'hésitent pas à licencier, fermer des sites, voire délocaliser, tout en versant des dividendes record. Le cas de Michelin, ayant perçu en 2024 plus de 70 millions d'euros d'aides tout en versant 1,4 milliard de dividendes, illustre tristement cette dérive. Michelle Gréaume a d'ailleurs dénoncé la situation similaire chez Auchan, ArcelorMittal ou LVMH.

La commission formule 26 recommandations ambitieuses pour changer de paradigme. Elle appelle à :

Un choc de transparence : création d'un registre public des aides, meilleure information des représentants du personnel, publication annuelle par le Haut-Commissariat à la stratégie.

Un choc de rationalisation : réduction du nombre de dispositifs, simplification des démarches, création de guichets uniques régionaux.

Un choc de responsabilisation : interdiction d'aides aux entreprises condamnées, remboursement en cas de délocalisation, encadrement du versement de dividendes.

Un choc d'évaluation : évaluation obligatoire des aides majeures, harmonisation des méthodologies, missions renforcées pour le Haut-Commissariat et le Conseil des prélèvements obligatoires.

Vous pouvez retrouver l'essentiel du rapport rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides
publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants dans le document =>

Et l'intégralité en cliquant sur ce lien https://www.senat.fr/salle-de-press...

Pourquoi il faut nationaliser ArcelorMittal

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-06-12T12:58:18Z

ArcelorMittal, malgré 17 milliards d'euros de fonds propres et la perception d'aides publiques massives, a annoncé la suppression de 636 emplois en France, dont 400 postes de production.

Ce faisant, le groupe met en danger toute l'industrie sidérurgique française alors qu'il a bénéficié de 298 millions d'euros d'aides en 2023 dont 195 millions d'euros concernant l'énergie, près de 850 millions d'euros pour son projet de décarbonation de deux hauts-fourneaux (projet qui n'a pas vu le jour), 4 millions pour les investissements, 10 millions au titre du Fonds européen de développement régional, 40millions de crédit d'impôt recherche, 6 millions au titre du chômage partiel longue durée, 41 millions en allégement de cotisations et 2 millions au titre de l'apprentissage. Il s'est permis de distribuer 600 millions d'euros de dividendes l'an dernier et de procéder à 12 milliards d'euros de rachats d'actions en quatre ans.

En fournissant des secteurs essentiels tels que l'automobile, l'énergie, la construction ou la défense, la sidérurgie est une composante majeure de notre souveraineté industrielle.
Or, la disparition de la voie dite « intégrée », qui produit de l'acier à partir de hauts-fourneaux et est une composante historique de la sidérurgie, pourrait mener à la perte de milliers d'emplois directs et indirects et aurait des incidences majeures sur le secteur manufacturier.

Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, dans le Dunkerquois, c'est tout un écosystème qui serait fragilisé : déstabilisation des activités portuaires et ferroviaires, perte de synergies avec des infrastructures clés comme la centrale DK6, qui valorise les sous-produits des hauts-fourneaux pour produire de l'électricité, érosion d'un écosystème industriel local stratégique ayant des répercussions sur tout le bassin d'emplois.

Or, le Président d'ArcelorMittal France a lui-même confirmé, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, l'impossibilité de "prendre le moindre engagement » sur le maintien de l'activité en France à court ou à moyen terme.

Face à cette situation, nous proposons, à l'image des initiatives prises en Italie et au Royaume-Uni, de nationaliser les actifs d'ArcelorMittal situés en France et de créer une société publique chargée de leur exploitation et de leur reconversion.

Cette nationalisation répond à trois impératifs majeurs :

Un impératif en termes de transition écologique et de calibrage des investissements nécessaires à la décarbonation de la production d'acier, en particulier la conversion des hauts-fourneaux à l'hydrogène et l'introduction de technologies de captage du carbone.
Un impératif en termes de sauvegarde des emplois directs et indirects et des compétences liés à la production d'acier en France, dans un secteur stratégique pour l'industrie nationale.
De plus, l'acier constitue une matière première critique, comme l'a rappelé récemment la Commission européenne ; c'est donc un impératif de souveraineté industrielle et énergétique.
Enfin, la sécurisation de l'approvisionnement en acier décarboné permettra de stabiliser les coûts et d'éviter les interruptions de production dans ces industries clés.

En ce sens, la nationalisation pérenne des actifs français d'ArcelorMittal représente un investissement stratégique pour assurer la transition énergétique et renforcer la souveraineté industrielle.

Cette nationalisation pourra être financée par une taxe exceptionnelle sur les superprofits des multinationales, par l'émission d'emprunts obligataires d'État ouverts aux citoyens et aux investisseurs institutionnels, ou encore par le remboursement anticipé des aides publiques perçues par ArcelorMittal.

L'État peut aussi solliciter le financement de l'Union européenne pour les projets de transition énergétique, notamment à travers le mécanisme de financement du Green Deal et les programmes Horizon Europe.

Enfin la production future des sites, due à l'augmentation de la production d'acier décarboné et à la réduction des importations, contribuera à amortir les coûts de la nationalisation.
Près de 45 ans après la nationalisation d'Usinor-Sacilor, il est temps de renouer avec une ambition industrielle forte. La sidérurgie française peut redevenir un fleuron de la transition énergétique et de la souveraineté européenne.

L'article 1er de notre proposition de loi prévoit la nationalisation des actifs d'ArcelorMittal situés sur le territoire national.
L'article 2 identifie les sites qualifiés d'intérêt général concernés par la nationalisation.
L'article 3 précise les conditions de l'indemnisation des actionnaires.
En effet, cette indemnisation due au titre de la nationalisation sera réduite de la valeur des aides publiques déjà reçues par ArcelorMittal, qu'il s'agisse de subventions directes, de prêts, ou de toute autre forme de soutien financier apporté par l'État ou l'Union européenne. Un organisme indépendant sera constitué pour leur évaluation.
L'article 4 prévoit la création de la Société Nationale de l'Acier, entreprise publique placée sous le contrôle de l'État, afin d'assurer l'exploitation de ses sites, leur modernisation, la préservation des emplois et de répondre aux objectifs de décarbonation de l'industrie sidérurgique, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre de l'accord de Paris et de la stratégie nationale bas-carbone.
Article 5 : Mesures transitoires
Cette proposition allie pragmatisme économique et ambition écologique, en s'appuyant sur des précédents. Elle offre une alternative crédible permettant de donner un avenir à la sidérurgie dans notre pays.

Les sites de Dunkerque, de Fos-sur-Mer, de Florange ainsi que toutes autres installations détenues par ArcelorMittal en France, jugées essentielles pour la transition énergétique et la sauvegarde de l'emploi, sont considérées comme stratégiques pour l'industrie sidérurgique nationale.

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Article 1er
Afin de garantir la souveraineté industrielle dans le secteur sidérurgique, reconnu comme essentiel à la défense, aux infrastructures critiques et à la transition énergétique, ainsi que la protection des emplois et des compétences, les sites industriels d'ArcelorMittal situés en France, identifiés comme stratégiques pour l'industrie sidérurgique et la transition énergétique, sont nationalisés.

Article 2
Les actifs concernés comprennent toutes les installations industrielles nécessaires à la production d'acier ainsi que les droits de propriété intellectuelle et brevets associés aux procédés industriels et technologiques, indispensables à la modernisation des sites.

Article 3
L'État procède à l'expropriation des actifs d'ArcelorMittal situés en France en prenant possession des sites mentionnés à l'article 2.
La valorisation des sites d'ArcelorMittal en France est effectuée par une commission indépendante, dont la composition est précisée par décret en Conseil d'État.
L'indemnité due aux actionnaires est réduite du montant des aides publiques antérieurement perçues par ArcelorMittal.
Un organisme indépendant procède à l'identification et à l'évaluation de ces aides publiques. Ce recensement comprend notamment : les subventions directes versées par l'État ou les collectivités territoriales pour la modernisation des sites, les prêts à taux garantis par l'État, les exonérations fiscales et les autres avantages fiscaux accordés au groupe, les exonérations sociales, les fonds européens et les subventions reçus pour la transition énergétique, notamment à travers les programmes Horizon 2020 ou le Fonds pour la transition énergétique.

L'État crée une entreprise publique, la Société Nationale de l'Acier, placée sous son contrôle direct, qui est responsable de l' exploitation des sites nationalisés. Cette société a notamment pour missions :

Article 4
1°La modernisation des installations pour répondre aux objectifs de décarbonation ;
2° Le maintien de l'emploi et des compétences ;
3° La pérennité des sites.
La gouvernance de la Société Nationale de l'Acier est régie par les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

La Société Nationale de l'Acier remet chaque année au Parlement, avant le 30 juin, un rapport détaillé composé de trois volets : économique et financier, social et environnemental, et stratégique. Ce rapport présente notamment l'évolution des effectifs, les conditions de travail et la formation des salariés, la réduction des émissions de CO2, les avancées en matière de décarbonation ainsi que les investissements réalisés. Ce rapport est transmis aux commissions chargées des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Article 5
Les modalités d'application de la présente loi sont précisées par décret en Conseil d'État, notamment : le fonctionnement de la commission indépendante d'évaluation des actifs, les mesures transitoires qui peuvent être prises pour garantir la continuité de la production et le maintien de l'emploi ainsi que les règles encadrant la gouvernance de la Société Nationale de l'Acier.

Il faut immédiatement stopper le gouvernement d'extrême droite de Benjamin Netanyahou

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-05-20T10:27:53Z

La population fait face à un risque de famine, avec 2 millions de personnes affamées.
Face à cette catastrophe humanitaire, le gouvernement d'extrême droite de Netanyahou vient de déclarer son plan de conquête totale de la bande de Gaza, au prix d'une accélération de massacre de civils.

Malgré plusieurs ordonnances de la Cour internationale de justice condamnant ces actions, Israël continue ses opérations.

Notre groupe appelle ainsi le gouvernement à déposer devant le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, une résolution autorisant, en vertu du Chapitre VII de la charte des Nations Unies, à employer tous les moyens nécessaires pour imposer un cessez-le-feu et le retrait des forces d'occupation israéliennes des territoires palestiniens dans l'attente d'une reprise des négociations selon des paramètres clairs et un calendrier déterminé.

En outre, nous demandons au gouvernement la reconnaissance effective, urgente et unilatérale de l'État palestinien.

Enfin, parce qu'une telle reconnaissance de l'État de Palestine et l'envoi d'une telle force d'interposition constituent un double impératif juridique et moral, ainsi qu'une nécessité politique ; le groupe CRCE-K a demandé au Premier ministre, dans le cadre de l'article 50-1, ainsi qu'au Président du Sénat l'organisation d'un débat sur la situation au Proche-Orient.

Budget 2025 : les raisons de notre colère

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-02-06T11:01:55Z

Plus de 23 milliards de coupes par rapport au budget 2024 et une baisse de plus de 6 milliards par rapport à la version précédente, pourtant censurée par l'Assemblée nationale... Le budget 2025 est le résultat de choix politiques désastreux. Les collectivités territoriales n'en sortiront pas indemnes.
Retrouvez, avec l'intervention de Pierre Barros, au nom de notre groupe CRCE-K, les raisons de notre opposition

Retrouvez l'intervention de P. Barros sur le vote du budget 2025 au Sénat
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

20 mesures pour répondre aux urgences sociales et fiscales

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-02-05T13:45:04Z

Malgré la censure, le gouvernement de François Bayrou s'est refusé à déposer un nouveau projet de budget, se contentant de réaménager le texte de l'ancien Premier ministre, en ignorant les besoins et les attentes des français. Plus grave encore, l'usage du 49.3 interdit à l'Assemblée nationale de débattre de la seconde partie du projet de loi de finances. Fait inédit sous la Ve République.

Face à ce déni démocratique, au mépris à la fois du travail parlementaire et de la volonté exprimée par les français dans les urnes, nous avons déposé, avec nos collègues députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine une proposition de loi d'urgence sociale et fiscale.

Nous formulons, dans ce texte, 10 propositions alternatives en faveur de la justice sociale et 10 propositions de justice fiscale. Des mesures claires et chiffrées, répondant aux urgences sociales et économiques :

84 milliards d'euros de recettes nouvelles, grâce à une taxation effective de l'évasion fiscale et des transactions financières, à l'abrogation de niches fiscales injustifiées et à une réforme de l'imposition du capital.
Des mesures immédiates pour le pouvoir d'achat, incluant le blocage des prix des produits de première nécessité, la revalorisation du SMIC et l'augmentation des salaires.
La fin des politiques d'austérité et de régression sociale, avec l'abrogation de la réforme des retraites et un investissement massif dans les services publics essentiels : hôpital, éducation, transports, logement social.

Retrouvez l'intégralité des propositions ici https://senateurscrce.fr/travail-pa...

Où sont donc prises en compte les urgences sociales et économiques dans ce budget ?

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-01-23T16:22:57Z

Les sénateurs du groupe CRCE K voteront résolument contre le budget 2025 qui a encore raboté de 6.3 milliards de nouvelles coupes par le gouvernement et la droite sénatoriale.

La semaine prochaine les parlementaires du groupe CRCE K déposeront une loi d'urgence sociale et économique pour répondre à l'impasse de ce budget.

Retrouvez l'intervention de Pascal Savoldelli - explication de vote sur le projet de loi de finances
par L'Humain d'abord au Coeur de la République