L'Humain d'Abord !

Face aux vagues de chaleur, les communes manquent de moyens : la question au Gouvernement de Céline Brulin, sénatrice de la Seine-Maritime

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-06-25T11:05:26Z

Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d'agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours

"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ?
Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."

Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ? Michelle Gréaume interpelle le Gouvernement

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-25T09:12:43Z

Dans une question écrite, Michelle Gréaume a mis en lumière une pratique de plus en plus fréquente : lorsqu'un département estime qu'un jeune est majeur, sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance est immédiatement interrompue, y compris lorsqu'un recours est engagé devant la justice. Cette situation laisse de nombreux jeunes sans hébergement, sans accompagnement et particulièrement exposés aux risques d'exploitation, alors même que leur minorité n'a pas encore été définitivement tranchée.
Dans sa réponse, le Gouvernement rappelle le cadre juridique actuel : une mise à l'abri d'urgence est prévue pendant l'évaluation de la situation, mais une fois la majorité retenue par le département, la protection prend fin. Le juge des enfants peut ordonner des mesures provisoires durant la procédure, mais il ne s'agit que d'une possibilité laissée à son appréciation. Le Gouvernement souligne également l'existence de dispositifs mis en place dans certains départements et rappelle les actions engagées pour lutter contre l'exploitation des mineurs non accompagnés
La réponse gouvernementale ne répond pas à la préoccupation soulevée par Michelle Gréaume : l'absence de garantie d'une protection effective pendant la durée du recours. En faisant le choix de laisser cette protection dépendre de politiques locales, de nombreux jeunes restent sans hébergement et sans accompagnement.
Michelle Gréaume continuera d'intervenir pour que la protection de l'enfance soit effectivement garantie et qu'aucun jeune ne soit abandonné à la rue.

Question n° 07568 adressée à M. le ministre de l'intérieur
Texte de la question : Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence d'accompagnement des mineurs non accompagnés en France lorsque leur minorité est contestée.
Alors que la Convention internationale des droits de l'enfant consacre le principe de présomption de minorité, le département du Nord à l'instar d'autres départements, met brutalement fin à toute prise en charge par l'aide sociale à l'enfance dès lors que l'évaluation administrative conclut à la majorité, même lorsqu'un recours juridictionnel est engagé contre cette décision.
Cette pratique conduit donc à placer des jeunes à la rue, sans aucune protection et sans accompagnement socio-éducatif. En refusant de poursuivre la prise en charge durant la procédure de recours, l'administration vide ce dernier de toute effectivité et fait peser sur ces jeunes particulièrement vulnérables de graves risques d'errance, d'exploitation et plus largement de mise en danger. Une telle pratique apparaît manifestement en contradiction avec le principe fondamental de protection de l'enfance, avec l'exigence de prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et les engagements internationaux adoptés par la France.
Elle questionne également la responsabilité de l'État face à des décisions prises à l'échelle départementale qui aboutissent de facto à des situations de non-assistance à des personnes vulnérables. C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces situations devenues bien trop courantes.
Elle souhaite connaître également les mesures qui seront adoptées afin de garantir la protection des jeunes concernés durant la durée des recours relatifs à la reconnaissance de leur minorité ou majorité.
Réponse de M. le ministre de l'intérieur
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 consacre une protection spécifique permettant à toute personne se présentant comme mineure non accompagnée (MNA) de bénéficier d'une prise en charge d'urgence.
Le bénéfice de cette mesure se fait sur la base des déclarations de la personne et n'est pas conditionnée à la possession de preuves sur la minorité ou l'identité. Cet accueil implique une mise à l'abri au sein d'un hébergement compatible avec le statut de mineur présumé mais également un suivi et un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté. Pendant cette période de mise à l'abri, qui est de 15 jours maximum, le président du conseil départemental procède à une évaluation sociale du jeune afin de se prononcer sur sa minorité et son isolement.
Afin de garantir que les personnes mineures soient rapidement identifiées et prises en charge, un référentiel national fixe les modalités d'évaluation mises en oeuvre par les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils départementaux : cette évaluation repose sur un faisceau d'indices qui comprend des entretiens conduits par des professionnels formés dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire. Si une personne n'est pas reconnue MNA à l'issue de l'évaluation sociale, elle se voit notifier un document attestant qu'une prise en charge au titre de la protection de l'enfance lui a été refusée et sa mise à l'abri prend fin. Cette décision est motivée et informe la personne qui n'est pas reconnue MNA sur l'ensemble des droits reconnus aux personnes majeures auxquels elle peut prétendre (hébergement d'urgence, ouverture des droits à l'aide médicale d'État, dépôt d'une demande d'asile ou de titre de séjour dans le cadre fixé par le CESEDA).
Cette décision mentionne également les voies de recours possibles. Ainsi, la personne qui n'a pas été évaluée MNA peut former un recours gracieux contre la décision de refus de prise en charge du président du conseil départemental. Elle peut également saisir le juge des enfants sur le fondement de l'article 375 du code civil afin de contester la décision du président du conseil départemental. Le juge, lorsqu'il est saisi, a la possibilité de prononcer des mesures provisoires ordonnant le placement de la personne qui se déclare MNA durant l'intégralité de la procédure judiciaire.
Cependant, la présomption de minorité n'existant pas en droit français, le placement à l'ASE du jeune durant la procédure est laissé à l'appréciation du juge. Si ce dernier refuse de placer le jeune provisoirement, il sort du cadre de la protection de l'enfance en danger.
Des dispositifs ont été mis en place par certains départements afin que les personnes en attente d'une décision d'un juge des enfants soient mises à l'abri et accompagnées, tels que la création de centres d'hébergement d'urgence dédiés aux personnes se déclarant MNA ayant saisi le juge des enfants, un prolongement systématique de la mise à l'abri des personnes les plus vulnérables et des jeunes filles après la notification de refus de prise en charge, des partenariats avec des associations qui accompagnent les jeunes le temps de la saisine d'un juge des enfants et les mettent en lien avec des familles dites « parrainantes ».
En outre, afin de lutter contre l'exploitation des MNA par des réseaux délinquants, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a publié un guide intitulé « l'identification et la protection des victimes de traite des êtres humains ».
Ce guide est un outil institutionnel assorti de fiches réflexes déclinées en fonction des besoins des professionnels. Le Gouvernement a ainsi intégré la lutte contre l'exploitation criminelle des MNA dans un plan national structuré. Il fournit des indicateurs de repérage, encourage la coordination entre acteurs et rappelle le principe fondamental de protection des mineurs victimes de traite.

Face à la multiplication des antennes relais, Alexandre Basquin interpelle le Gouvernement

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-06-02T13:53:22Z

Selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR), les antennes-relais ont augmenté de près de 21 % dans le Nord et dans le Pas-de-Calais de près de 25 % en cinq ans, « soit 664 sites mobiles supplémentaires entre le 1er mai 2021 et le 1er mai 2026 ».
Un développement effréné face auquel les maires se sentent impuissants puisqu'ils n'ont pas leur mot à dire. En effet, comme l'explique l'Agence de régulation des communications électroniques, « les maires ne peuvent s'opposer à l'édification d'une antenne que pour des raisons liées à l'urbanisme dans le cadre de la déclaration d'urbanisme ou d'un permis de construire ».
Une situation dénoncée par Alexandre Basquin dans le cadre d'une question écrite déposée en avril et sur laquelle est revenu le journal La Voix du Nord il y a quelques jours.
Entre autres, le sénateur a souligné : " Cette situation entraîne une multiplication des pylônes avec un impact paysager important et des tensions locales de plus en plus fréquentes. Elle est d'autant plus incompréhensible que la mutualisation entre opérateurs est régulièrement présentée comme un objectif de politiques publiques. Dans les faits, le cadre juridique apparaît peu contraignant et les opérateurs privilégient leurs propres installations. Les collectivités locales, de leur côté, disposent malheureusement de peu de moyens pour éviter ce type d'installation."
En conclusion, Alexandre Basquin a interpellé le Gouvernement : "Il lui demande donc si le Gouvernement entend rendre effectivement obligatoire la mutualisation des antennes entre opérateurs afin d'éviter la multiplication d'installations là où les infrastructures préexistent et de manière plus générale, quels moyens seront donnés aux collectivités locales pour s'opposer à des projets redondants et favoriser le recours à des équipements déjà existants."

Monsieur le Ministre, pérennisez l'encadrement des loyers !

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-06-02T09:47:42Z

Face à la crise du logement, l'encadrement des loyers n'est pas une option : c'est une nécessité absolue !
Lors des questions au Gouvernement au Sénat, Marianne Margaté a interpellé le ministre du Logement. Face à l'urgence sociale, l'heure n'est plus aux postures idéologiques mais aux faits et aux résultats concrets.

Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains.
Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.

Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n'est pas rien !
Ce que dit le rapport aussi, c'est qu'il n'y a pas de diminution du marché privé dû à l'encadrement des loyers.

Il suffit de comparer les trajectoires des villes qui ont l'encadrement des loyers et celles qui ne l'ont pas, comme Nice. L'offre locative baisse dans tous les cas et de la même manière.
Nous vous appelons donc à notre tour, Monsieur le Ministre, à ne pas faire « d'idéologie » sur un tel sujet, alors que les éléments objectifs concordent en faveur de sa pérennisation.

Si l'encadrement des loyers est peu respecté, ce n'est pas en le supprimant qu'on améliorera les choses, bien au contraire. C'est en se donnant les moyens de contrôler son respect, en particulier sur les petites surfaces,
C'est en restreignant le complément de loyer,
C'est en luttant contre les stratégies de détournement à travers les baux civils ou baux mobilités.
C'est en responsabilisant les plateformes.

Les collectivités territoriales qui l'ont mis en place ont des propositions très précises et elles savent combien l'encadrement des loyers est utile aux étudiants et aux familles.
Faites confiance aux maires lorsqu'il s'agit de garantir le droit au logement et de protéger les locataires !

Monsieur le ministre, l'encadrement des loyers n'a pas vocation à remédier à la crise structurelle du logement, ni à être redistributif. Il a vocation à protéger les locataires des excès du marché privé dans les zones tendues et ne pas exclure des centres urbains les classes populaires et les classes moyennes.

L'encadrement des loyers est une réponse à la fièvre, pas à la maladie.
La fièvre est là.

Monsieur le Ministre, allez-vous entendre les locataires, les maires, toutes celles et ceux qui se battent en faveur du logement pour tous et pérenniser l'encadrement des loyers ?

"Pérennisez l'encadrement des loyers !"
par Groupe CRCE-K

Audiovisuel public : résister à Bolloré, aux GAFAM et à l'extrême droite

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-05-07T08:48:36Z

Alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenue une tribune pour l'extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle Gréaume demande au Gouvernement de garantir un audiovisuel public fort capable de résister aux puissances de l'argent.

La commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenue une tribune pour l'extrême droite, marquée par des excès et un spectacle désolant, au détriment du service public.

Pendant ce temps, la concentration des médias et de la culture se poursuit. Des milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios, de journaux. CNews, Europe 1, C8, ont diffusé depuis des années fausses informations et obsessions xénophobes, tandis que le Rassemblement National revendique la privatisation.

Ce n'est pas une dérive, mais le fonctionnement assumé du capitalisme où celui qui possède, impose et manipule. Les Éditions Grasset le montrent. Les travailleurs de l'information subissent l'emprise de Vincent Bolloré. Partout, la même logique : contrôler les outils de production et les consciences.

Conséquences : le débat public se dégrade, le racisme se banalise, notamment sur CNEWS.

L'audiovisuel public constitue un espace de résistance face à cette hégémonie capitaliste extrémisée prolongée par les plateformes et les GAFAM.

Madame la Ministre, Allez-vous continuer à livrer l'information, la culture et les esprits à la prédation du capital, ou allez-vous enfin garantir un audiovisuel public fort, capable de résister aux puissances d'argent et à l'extrême droite ?

Intelligence artificielle générative : "Madame la Ministre, une réflexion doit être menée sur sa possible interdiction"

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-04-21T09:24:24Z

Impact social, économique, cognitif, environnemental, manipulation de l'opinion.... Le coût de l'usage de l'intelligence artificielle générative est très élevé, a rappelé Alexandre Basquin lors d'une question orale au gouvernement.
Des chercheurs américains ont démontré qu'il existe 777 risques liés à son usage, des experts appellent à un moratoire, des universitaires à son interdiction et on annonce la destruction de 5 millions d'emplois en France.
Sans compter l'épuisement des ressources en matières premières, eau et électricité de notre planète et l'exploitation de millions de travailleurs du Sud global payés une misère pour entraîner cette IA, a dénoncé le sénateur. Qui a ajouté que cette IA était également source de manipulation de l'opinion publique, ce qui posait particulièrement question à l'approche de la présidentielle.
Non, tous les progrès technologiques ne sont pas sources de mieux-être social, a martelé Alexandre Basquin qui a différencié cette IA de celle utilisée en médecine, par exemple.
Au regard de tous ces enjeux, le parlementaire a interpellé la ministre en charge du numérique et de l'IA "Il est impérieux, madame la Ministre, qu'une réflexion poussée soit menée sur l'intelligence artificielle générative sur ses usages, sur son utilisation par le grand public et même sur sa possible interdiction. Qu'en pensez-vous ?"

"Les cyberattaques constituent désormais une menace structurelle", alerte Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-04-01T09:34:28Z

CAF, URSSAF, Éducation nationale, hôpitaux, banques, associations sportives... La répétition de ces incidents démontre que les cyberattaques ne sont plus des événements isolés, ni même un risque.
Alexandre Basquin a interpellé le ministre chargé de l'Intelligence artificielle et du numérique à ce sujet par le biais d'une question écrite. Parce qu'il est temps que le Gouvernement réagisse et protège mieux les services publics et la vie privée des Français.
"Ces cyberattaques constituent désormais une menace structurelle qui pèse à la fois sur le fonctionnement des services publics, sur la poursuite des activités économiques et sur la protection des données personnelles des citoyens", a-t-il écrit.
Dans le même temps, la numérisation et la dématérialisation des services publics et de l'économie ne cessent de progresser. Il est temps que le Gouvernement réagisse.

Situation de Cuba

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-02-24T13:45:57Z

Ce durcissement du blocus contrevient au droit international et à l'exercice le plus élémentaire des droits humains. L'économie cubaine est paralysée et la population s'approche d'une crise humanitaire majeure, subissant vingt heures de coupure d'électricité par jour, comme le soulignait, dès le 4 février, le secrétaire général de l'ONU.

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis le 29 janvier dernier, le président Trump a décidé unilatéralement d'empêcher toute livraison de pétrole à Cuba ; or priver une population d'énergie, c'est créer délibérément une crise humanitaire.

Récemment encore, répondant au président Stéphane Peu, le Premier ministre qualifiait le blocus américain contre Cuba d'illégal. Il affirmait également que la France s'était toujours tenue aux côtés du peuple cubain.

Cela tombe bien, car aujourd'hui, ce peuple déterminé et digne a besoin, plus que jamais, non seulement de mots justes, mais aussi d'actes concrets et immédiats pour faire face à la sauvagerie de l'impérialisme américain, qui engendre un état d'urgence énergétique.

Le 16 février, M. Albares, ministre espagnol des affaires étrangères, s'est engagé à envoyer une aide alimentaire et sanitaire à Cuba. De nombreux pays, dont le Mexique, la Colombie, le Chili, la Chine et le Vietnam, ont le courage de passer outre le diktat du président Trump et apportent une aide à ce pays meurtri.

Nous pouvons, nous aussi, choisir de ne pas être les vassaux des États-Unis. La France, membre permanent du Conseil de sécurité et désormais puissance caribéenne après son entrée dans la Communauté des Caraïbes, ne peut détourner le regard d'un pays voisin dont l'intégrité et le peuple sont ainsi agressés.

Monsieur le ministre, la France prendra-t-elle l'initiative d'un soutien humanitaire et énergétique à Cuba, notamment par l'envoi d'équipements photovoltaïques et la mobilisation du groupe EDF pour fournir le matériel nécessaire à la rénovation des centrales thermiques ?

Dans l'immédiat, que compte faire la France pour affréter un pétrolier afin de pallier les besoins les plus urgents ?

Retrouvez l'intervention de Marianne Margaté à propos de la situation à Cuba
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

L'école publique mérite mieux

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-02-24T13:42:08Z

3 200 postes d'enseignants supprimés, dont 400 dans l'académie de Lille. On invoque la démographie pour justifier ces coupes, mais depuis 2017, près de 10 000 postes ont déjà été supprimés dans le second degré, y compris lorsque les effectifs augmentaient.
La logique est toujours la même : quand les élèves sont plus nombreux, on parle de rigueur budgétaire ; quand ils sont moins nombreux, on supprime des postes. Dans tous les cas, l'école perd.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France dépense moins que la moyenne des pays de l'OCDE pour ses élèves de primaire et de collège, que les classes sont surchargées et que les enseignants sont moins bien rémunérés, le Gouvernement poursuit sciemment la destruction du service public de l'éducation. Ce sont ainsi 3 200 postes d'enseignants qui seront supprimés à la rentrée prochaine. Dans l'académie de Lille, qui est la plus touchée, 400 suppressions sont prévues, soit un poste sur huit.

C'est une saignée, comme le rappellent les syndicats mobilisés aujourd'hui.

Vous invoquez, pour justifier ces suppressions, la baisse démographique. Mais cet argument ne résiste pas aux faits. Depuis 2017, près de 10 000 postes ont été supprimés dans le second degré, alors même que les effectifs augmentaient.

Votre logique est limpide : quand les effectifs augmentent, vous opposez la rigueur budgétaire pour ne pas créer de postes ; quand ils diminuent, vous alléguez l'argument démographique pour en supprimer. Dans tous les cas, l'école est perdante.

La part du budget de l'éducation dans le PIB et le budget de l'État stagnent, alors même que les coûts augmentent et que les besoins explosent. L'école publique est gérée à moyens constants dans un contexte de pénurie organisée.

Et pour cause : ce gouvernement a fait d'autres choix. Pour la première fois, en 2026, le budget de la mission « Défense » dépasse celui de l'éducation nationale. Reléguée au neuvième rang protocolaire, l'éducation n'est plus une priorité nationale.

Dès lors, quel crédit accorder à vos discours sur l'avenir de la jeunesse et les défis du XXIe siècle ? Si l'éducation était réellement une priorité, vous partiriez des besoins : plus d'enseignants devant les élèves, plus de moyens pour les établissements, et moins de réformes absurdes qui désorganisent le service public.

Ma question est simple, monsieur le ministre : allez-vous continuer à masquer une politique d'austérité brutale derrière des éléments de langage, ou assumer enfin que vous faites le choix de l'abandon de l'école publique ?

Retrouvez l'intervention de M Gréaume à propos des suppressions de poste dans l'éducation nationale
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

"M. le Ministre, quel arsenal législatif envisagez-vous pour protéger les salariés face à l'IA et ses effets sur l'emploi ?"

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-02-04T17:53:20Z

Lors des questions au Gouvernement, Alexandre Basquin a dénoncé les plans de licenciement liés à l'intelligence artificielle qui se succèdent dans les grandes entreprises avec des milliers d'emplois supprimés. Comble du cynisme : certaines en font même un argument de marketing. Selon l'OCDE, 95% des emplois administratifs pourraient disparaître et de multiples secteurs sont menacés par l'arrivée de l'intelligence artificielle sans que le bien-fondé de celle-ci ne soit jamais questionné, s'est indigné le sénateur. Alors que les grands donneurs d'ordre ont des objectifs clairs à la fois économiques et politiques, a-t-il souligné avant d'interpeller le ministre de l'Économie : "M. le Ministre, quel arsenal judiciaire et législatif envisagez-vous pour protéger les salariés face à l'IA et ses effets sur le travail ?"