L'Humain d'Abord !

Direction générale des finances publiques, associations... les auditions se poursuivent

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-03-31T13:32:56Z

Direction générale des finances publiques, Monde associatif, Ministère de l'Intérieur... Vice-président de la commission d'enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin multiplie les auditions pour retracer les circuits des dons, leur éventuelle influence, les garde-fous existants, ceux qui devraient être mis en place, etc.

- Commission d'enquête sur les financements privés des politiques publiques

Financements privés de politiques publiques : Alexandre Basquin vice-président d'une commission d'enquête

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-02-25T12:08:17Z

Ecoles, associations, structures culturelles... Les financements privés se font de plus en plus nombreux dans les budgets de structures publiques en manque de moyens.
Quel est leur rôle exactement ? Comment sont-ils contrôlés ? Quels sont les risques d'influence voire d'ingérence lorsqu'il y a une démarche idéologique derrière ?
Avec la commission d'enquête dont il est vice-président, Alexandre Basquin a commencé les auditions des acteurs des politiques publiques en lien avec l'Éducation nationale, la vie associative et la culture.

Pourquoi cette commission ?
Les tensions sur les financements publics amènent, depuis quelques années, un grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources. Cette possibilité est favorisée par l'État qui, notamment à travers l'outil fiscal, a permis le développement des démarches philanthropiques menées par des acteurs privés.

Au-delà de cette problématique classique, des évolutions nouvelles se font jour depuis plusieurs années, avec le déploiement, au niveau national ou local, visant à subordonner certaines actions philanthropiques ou certaines démarches de financement des milieux associatifs, culturels ou éducatifs, à une démarche idéologique. La révélation du plan dit PERICLES par la presse en 2023 a de ce point de vue mis en lumière une nébuleuse de financements particulièrement structurée.

Un examen rapide de ce paysage montre que le champ d'action des financeurs privés est large, et que deux voies d'action sont privilégiées : le développement de projets spécifiques, d'une part, l'apport de financements, d'autre part. Ceux-ci sont acceptés parfois par connivence idéologique, mais plus souvent par nécessité financière ainsi que par manque de connaissance et de transparence sur l'origine des fonds.

Face à cette situation, le fil rouge des travaux de la commission d'enquête sera la transparence des financements des politiques publiques par des acteurs qui ne sont ni l'État, ni les collectivités territoriales.

Ce travail est indispensable pour aider les élus locaux, le milieu associatif et la société civile à connaître la provenance des fonds, ou des facilités matérielles (mécénat de compétences) apportés à leurs projets et leur permettre d'identifier, le cas échéant, la démarche politique sous-jacente.

Culture : "Les financeurs privés cherchent-ils à vous influencer ?", demande A.Basquin
par Alexandre Basquin

"Il faut se questionner sur l'interdiction de l'IA générative grand public", alerte A. Basquin. La co-présidente du Conseil de l'IA et du Numérique lui répond.

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-02-04T14:18:29Z

Lors d'une table ronde autour de l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle, Alexandre Basquin a souligné que les géants de la Tech étaient engagés dans une course au gigantisme et que le coût environnemental de chaque requête à l'intelligence artificielle générative était énorme. Les consommations en eau, en électricité des data centers atteignent des sommets et leur construction à grande échelle fait progresser à toute vitesse l'artificialisation des sols. "Il faut se questionner sur la pertinence de cette technologie qui ne répond plus à un besoin mais en a créé un. 1300 scientifiques appellent au boycott de l'IA générative. Il faut se questionner sur son interdiction au grand public", est intervenu le sénateur.
Anne Bouverot, la co-présidente du Conseil de l'IA et du numérique a reconnu qu'il fallait se préoccuper de ce sujet plus rapidement que ce qui avait été fait pour les réseaux sociaux : "On a tardé à réguler", a-t-elle regretté, avant d'annoncer qu'un groupe de travail sur l'IA générative allait être lancé. "L'usage du grand public est un sujet."

"M. le Ministre, envisagez-vous un véritable plan d'action d'éradication de l'amiante ?"

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-01-28T10:01:58Z

Lors d'une audition en commission sur les déchets du bâtiment, Alexandre Basquin a interpellé le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, sur le traitement des déchets contenant de l'amiante. Même si celui-ci est interdit de fabrication depuis près de trente ans, on le retrouve partout, a rappelé le sénateur. Dans les écoles, les logements et même les canalisations d'eau potable. Il y aurait encore entre 300 000 et 600 000 tonnes traitées par an et les dépôts sauvages se multiplient, ce qui alourdit considérablement la charge financière des collectivités, a continué Alexandre Basquin, qui a interpellé : "M. le Ministre, envisagez-vous un véritable plan d'éradication de l'amiante sur le territoire national qui irait de la détection à la collecte puis au traitement ?" L'amiante est, en effet, toujours enfoui à 97% et les solutions alternatives manquent, a dénoncé Alexandre Basquin. "Il ne faut pas ajouter un scandale sanitaire au scandale sanitaire." Le sénateur a d'ailleurs déposé une proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante.

"La RATP, ce n'est pas un problème de capacités mais d'un manque d'investissements !", dénonce Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-01-21T10:38:40Z

Lors de l'audition en commission Transports et Développement durable de Xavier Piechaczyck pour la présidence de la RATP, Alexandre Basquin a rappelé que, pendant les JO, avec une augmentation des moyens, les services de la RATP s'étaient améliorés. "Ce n'est donc pas un problème de capacité mais de manque d'investissements en matière de fonctionnement", a-t-il souligné. Le sénateur a ensuite questionné Xavier Piechaczyck "Comment allez-vous améliorer les conditions de travail ? Comment allez-vous renforcer les moyens humains ?" Il a également interrogé le candidat sur sa façon de voir la RATP : un service public pour la population ou un opérateur dans un marché ouvert à la concurrence ?

Alexandre Basquin demande un plan pluriannuel pour le financement des transports : la réponse positive du ministre

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-11-06T12:07:16Z

En commission, le sénateur Alexandre Basquin a regretté l'absence de programmation pluriannuelle pour les transports, ce qui permettrait de la visibilité et, surtout, de sécuriser les financements. "Est-ce que des discussions sont engagées avec Bercy ?", a-t-il demandé à Philippe Tabarot. Le ministre des Transports lui a répondu que la question était pertinente et qu'il souhaitait, lui aussi, qu'il y ait l'obligation d'une programmation pluriannuelle sur les transports dans la future loi-cadre, (...)

- Auditions en commissions

" "Les orientations libérales ont dépecé le fret ferroviaire ", dénonce Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-10-15T09:51:50Z

Lors de l'audition de Jean Castex, ex-Premier ministre de droite sous Emmanuel Macron, à la présidence de la SNCF, le sénateur du Nord Alexandre Basquin est revenu sur les problématiques liées au fret ferroviaire. "Il faudrait investir dans le fret ferroviaire pour mailler l'ensemble du territoire, lutter contre le réchauffement climatique, soutenir les territoires enclavés et permettre le développement entre territoires. (...) Le rail est attractif et écologiquement responsable. (...) Pourtant, les orientations libérale sont dépecé le fret ferroviaire." Avec quels financements ? Le sénateur a rappelé qu'un rapport sénatorial avait montré que les profits des sociétés autoroutières, qui multiplient les bénéfices, pourraient permettre d'investir dans le rail.

Aides publiques versées aux entreprises : une première victoire

Alexandre Basquin, Bénédicte Dupont, Sophie — 2025-10-03T07:34:05Z

C'était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu'il allait rembourser une partie de l'argent versé par l'Etat, soient plusieurs millions d'euros, pour l'acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l'étranger.
Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d'enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d'ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu'au remboursement effectif ». Ce qui serait une
grande première.
Sorti en juillet, ce rapport a fait l'effet d'une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis.
Grâce au travail de la commission d'enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d'euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle.
« Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse.

Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l'Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux
« Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions.
En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs.
Entre autres, la commission d'enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d'« évaluation ».
Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin.

"Nous manquons de visibilité sur le financement du ferroviaire", dénonce Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-06-18T09:42:17Z

Suite, notamment, à la révélation dans le journal l'Humanité d'une note de Bercy qui préconise d'énormes coupes budgétaires dans les comptes publics, Alexandre Basquin a dénoncé, en commission, le manque de visibilité du financement du ferroviaire sur le long terme. Alors que le rail nécessite une "politique structurante", a t-il martelé. Le sénateur du Nord a également souligné que les sociétés privées qui utilisent des réseaux de transport public devraient participer de manière plus conséquente au financement pour le renouvellement du réseau, l'amélioration des conditions de transport et la sécurité des usagers.

Audition de l'ambassadeur d'Israël : "Il ne s'agit en rien d'une audition de courtoisie"

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2025-06-11T12:00:00Z

Michelle Gréaume est intervenue au sujet de Gaza lors de l'audition de l'ambassadeur d'Israël. Elle a, notamment, rappelé qu'un génocide était en cours. L'ambassadeur lui a répondu de manière extrêmement tendue.

Audition de l'ambassadeur d'Israël : il ne s'agit en rien d'une audition de courtoisie
par L'Humain d'abord au Coeur de la République

Voici le discours de Michelle Gréaume

Monsieur l'Ambassadeur,
Personne ici ne minimise l'horreur du 7 octobre, ni la réalité du deuil israélien. Mais nous ne pouvons rester silencieux face à l'entreprise de destruction méthodique à Gaza. La punition collective infligée à plus de deux millions de personnes, les bombardements massifs, les civils pris pour cible, les hôpitaux détruits, les femmes et enfants massacrés… tout cela relève d'un processus documenté par des instances internationales indépendantes.
Aujourd'hui, 90 % des enfants à Gaza ne reçoivent plus une alimentation minimale. Un enfant sur trois dans le nord souffre de malnutrition aiguë sévère, et des bébés meurent de faim dans les hôpitaux. C'est une honte. La logique qui préside à cette opération n'est pas la sécurité, c'est l'inhumanité. Et cela, nous ne l'acceptons pas.
On parle de crimes de guerre, de génocide, déportations et maltraitances… ayant pour seul volonté la destruction ciblée du peuple palestinien. Ces accusations sont graves, et elles ne viennent pas d'organisations militantes, mais des plus hautes organisations internationales. Nous soutenons sans ambiguïté les décisions prises par la Cour pénale internationale, et la poursuite des responsables de toutes les violations du droit international.
Aussi, je pense que les sanctions commerciales et économiques comme la remise en cause de l'accord d'association UE-Israël doivent être envisagées pour faire cesser cette guerre atroce et aboutir à la libération des otages.
Dès lors, je tiens à vous le dire avec force, Monsieur l'Ambassadeur, il ne s'agit en rien d'une audition de courtoisie, il s'agit d'une convocation pour rendre compte des crimes du régime que vous représentez, qui conduiront toute celle et ceux qui l'ont justifié ou qui y ont participé directement ou indirectement à devoir répondre de leurs actes et de leurs mots devant la Cour Pénale Internationale (CPI)
Nous le disons ici avec clarté : la reconnaissance d'un État palestinien est un impératif de justice, un acte de responsabilité historique.

Concernant le vol et la revente de l'aide alimentaire, que vous nous avez avancé, et votre responsabilité, charge à vous de veiller à faire distribuer massivement à ceux qui ont besoin de cette aide. Qu'avez-vous mis en place pour y parvenir ??
Car contrairement à ce que vous dites, des enfants aujourd'hui meurent de faim. Comment Israël compte-t-il parvenir à la paix au Proche-Orient sans reconnaitre un État Palestinien et en procédant à la destruction de sa population ??
Qu'avez-vous à cacher pour tirer sur des diplomates à Jénine, et pour refuser toute enquête indépendante sur la situation en Palestine ??
Quand allez-vous de nouveau respecter le droit international ?? A quel moment Israël fera-t-il le choix de la paix et du droit ??
Enfin, si j'ai bien compris, la guerre c'est à cause de l'Iran, la famine, c'est à cause du Hamas. Et vous qu'avez-vous fait ?? Dites-vous que les 3 ordonnances de la Cour Internationale de Justice dictent des mensonges ??