L'Humain d'Abord !

Prévention des inondations : oui, il faut aider, en urgence, les collectivités !

Alexandre Basquin, Sophie — 2026-05-12T13:25:41Z

Le groupe CRCE-K vient de voter, comme tous les autres groupes au Sénat, la proposition de loi (PPL) pour la prévention et la gestion des inondations par les collectivités territoriales.
Car ce sujet nécessite une action rapide, particulièrement dans la région Hauts-de-France qui a été très touchée par de violentes inondations fin 2023. Cette PPL permet, entre autres, de simplifier les démarches administratives, de renforcer l'entretien et d'agir sur les conséquences des inondations.
Le sénateur Jean-Pierre Corbisez a cependant exprimé quelques réserves puisque les collectivités n'ont toujours pas la garantie d'accéder à une assurance avec un modèle financier équilibré. Or, de nombreuses communes touchées par les inondations ont aujourd'hui du mal à s'assurer.
Le sénateur a également rappelé avec fermeté que c'était à l'État et non aux collectivités qu'il revenait de financer les dégâts liés au recul du trait de côte.

GEMAPI : les collectivités en première ligne, l'État en retrait

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-04-22T13:24:52Z

Les sénateurs du groupe CRCE-K ont fait le choix de l'abstention car, malgré des avancées, le texte reste insuffisant au regard de l'ampleur des besoins des territoires.

Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Dans un contexte où les collectivités et leurs établissements sont de plus en plus exposés aux risques climatiques, ce texte était attendu.
Les sénateurs du groupe CRCE-K ont fait le choix de l'abstention car, malgré des avancées, le texte reste insuffisant au regard de l'ampleur des besoins des territoires.
La proposition de loi comporte plusieurs évolutions positives. En effet, elle renforce le rôle des établissements publics locaux qui deviennent des acteurs centraux de la coordination à l'échelle des bassins. Elle crée également les plans d'actions pluriannuels d'intérêt commun, destinés à améliorer l'organisation de la solidarité financière entre territoires. Elle rétablit également l'obligation d'un budget annexe dédié à la GEMAPI qui permettra une meilleure lisibilité de la politique publique en la matière.
Mais, ces mesures ne répondent pas à la question centrale posée par les collectivités, celles des moyens.
Le texte repose principalement sur une logique de solidarité entre les territoires. Ce principe est légitime mais insuffisant. Il consiste à mieux répartir les ressources sans en augmenter le volume global. Or, les besoins sont considérables. Les coûts des travaux nécessaires sur les ouvrages transférés se chiffrent en milliards d'euros et dans le même temps, les moyens de l'État diminuent. Le fonds vert qui devait accompagner la transition écologique a été fortement réduit entre 2024 et 2026, le fonds Barnier dédié à la prévention des risques naturels demeure lui aussi très limité. Le transfert des digues en 2024 en est une illustration concrète. Ces infrastructures ont été confiées aux intercommunalités sans évaluation complète de leur état ni compensation financière adaptée. Ce transfert s'apparente davantage à un transfert de charges qu'à un réel accompagnement.
La fiscalité locale ne peut à elle seule combler cet écart. La taxe GEMAPI plafonnées est insuffisante et inégalitaire selon les territoires. Dans le même temps, l'accès à l'assurance devient de plus en plus difficile avec un retrait progressif des assureurs face à l'augmentation des risques.
Ces constats posent une question de fond sur le rôle de l'État. Les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent pas assumer seules les responsabilités aussi lourdes alors même que les risques liés aux inondations sont de plus en plus élevés.
Alexandre Basquin, Michelle Gréaume et les membres du groupe CRCE-K continueront de défendre une mobilisation réelle de la solidarité nationale, une compensation effective des charges transférées de l'État vers les collectivités et l'ouverture d'un débat sur la mise en place de nouveaux outils publics pour faire face à ces risques.

Polices municipales : un projet de loi déséquilibré

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-02-18T13:41:00Z

Le 10 février dernier, le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres était soumis à la discussion et au vote de la Haute assemblée. Si ce texte comporte des avancées, notamment en matière de formation, de clarification des missions et de reconnaissance du rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres, il soulève également plusieurs inquiétudes qui n'ont pu être levées durant les discussions.
En effet, ce texte brouille davantage la frontière entre les compétences de l'État et celle des collectivités. Les maires ont-ils vocation à piloter des missions relevant traditionnellement de l'autorité judiciaire ? En renforçant leurs prérogatives en matière d'enquête et de constatation de délits, on assiste à un risque de transfert de responsabilité de l'Etat vers les élus locaux.
Le texte fait également peser un risque d'inégalités territoriales. Les communes les plus riches pourront financer des services renforcés (drones, accès élargi aux fichiers, équipements supplémentaires), tandis que d'autres ne le pourront pas. Le droit à la sécurité ne doit pas devenir variable selon les moyens locaux.
Enfin, les outils de surveillance technologique prévus soulèvent des interrogations sérieuses en matière de libertés publiques, sans garanties suffisantes.
Pour ces raisons, nous avons voté contre ce projet de loi.

AESH : un choix politique contre l'école inclusive

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume — 2026-01-14T15:29:07Z

Le rejet, le 7 janvier dernier au Sénat, de la proposition de loi visant à reconnaître les AESH comme fonctionnaires de catégorie B marque un recul majeur pour l'école inclusive. Malgré une forte attente des familles et de l'opinion publique, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont fait le choix de maintenir la précarité de milliers de professionnels et professionnelles indispensables à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le rejet, le 7 janvier dernier au Sénat, de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, malgré un large soutien des familles et de l'opinion publique, confirme un choix politique clair : l'école inclusive n'est pas une priorité pour le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Depuis plusieurs années, Michelle Gréaume intervient régulièrement sur la situation des accompagnantes et accompagnants d'élèves en situation de handicap. Dès 2021, elle alertait le gouvernement sur une politique du « faire plus avec moins », dénonçant le manque de moyens humains et financiers accordés à l'inclusion scolaire.
En 2023, la sénatrice a également interpellé l'exécutif sur la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire et méridien, après le désengagement de l'État, laissant les collectivités seules face à cette responsabilité. À plusieurs reprises, elle a défendu au Sénat des amendements visant à rétablir une prise en charge intégrale par l'État, afin de garantir la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Ces interventions s'inscrivent dans un constat largement partagé : près de 148 000 AESH exercent aujourd'hui dans des conditions de précarité inacceptables – salaires faibles, temps incomplets imposés, formation insuffisante – tandis que des milliers d'élèves restent sans accompagnement ou avec un accompagnement très partiel.
En soutenant le rejet de cette proposition de loi, le gouvernement envoie un message clair : l'inclusion scolaire peut attendre.
Michelle Gréaume continuera de porter ces exigences et de soutenir les mobilisations pour une école publique réellement inclusive, respectueuse des droits des élèves comme de celles et ceux qui les accompagnent au quotidien.

"Le traitement des déchets de l'amiante doit être pris en main par l'Etat", martèle Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-10-03T13:31:00Z

En conférence de presse vendredi, Alexandre Basquin, aux côtés de la sénatrice Michelle Gréaume et du maire de Thiant Marc Wattez, a présenté la proposition de loi qui porte sur la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante.

En effet, alors que la fabrication de l'amiante est interdite depuis presque trente ans, les "fibres tueuses" n'ont, pour autant, pas disparu. On les retrouve dans 90% des bâtiments construits avant 1997, 15 millions de logements et une partie des canalisations d'eau potable. L'Agence nationale de santé publique estime que l'amiante sera responsable de 100 000 décès d'ici 2050. Ce n'est pas tout : si le désamiantage progresse, la gestion des déchets (entre 300 000 et 600 000 tonnes par an) reste problématique. En effet, 97% d'entre eux sont enfouis dans le sol, sans inertage préalable. Un vrai danger pour notre santé et l'environnement. Alors que des solutions alternatives existent ! Mais, faute de moyens et de volonté politique, elles sont insuffisamment développées.
La région des Hauts-de-France étant particulièrement concernée, les sénateurs du Nord Alexandre Basquin et Michelle Gréaume ont décidé d'agir.
Ils viennent de déposer une proposition de loi qui demande la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante. Parce qu'il est temps de les éliminer définitivement, avec des solutions à la hauteur des enjeux sanitaires et écologiques.

Prison ferme pour toutes les courtes peines : « Cela n'a aucun sens !", martèle Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-07-02T14:55:16Z

Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.

"Les courtiers en données numériques posent de réels enjeux démocratiques, la régulation ne suffit pas"

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-06-10T07:59:28Z

Qui sont les courtiers en données numériques ou data brokers ? Comment réussissent-ils à capter constamment nos données personnelles ? En sommes-nous réellement informés ? A qui les revendent-ils ? Lors d'une conférence de presse au sénat, le sénateur Alexandre Basquin a détaillé le fonctionnement des data brokers et a expliqué pourquoi ces courtiers étaient une menace pour nos vies privées et notre démocratie. Pour lutter contre le fonctionnement opaque des data brokers, l'élu du Nord vient de déposer une proposition de loi qui vise à interdire leur activité sur le territoire français.

Protection de la vie privée : "Nous devons interdire les courtiers en données numériques", martèle Alexandre Basquin

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-05-22T13:42:11Z

Avec la proposition de loi qu'il vient de déposer, le sénateur Alexandre Basquin veut interdire, sur le territoire français, l'exploitation de nos données personnelles par les data brokers. Ces courtiers en données numériques au fonctionnement opaque, captent nos données, souvent à notre insu, à des fins commerciales et ne respectent aucune protection de la vie privée. Le danger pour nos démocraties est réel.

Applis pour la météo, le calcul du nombre de pas effectués, la vente de vêtements d'occasion ou bien une simple lampe de poche… Nous avons dans nos smartphones de véritables mouchards qui captent nos données personnelles (âge, sexe, situation géographique, familiale, état de santé etc.) parfois - bien trop souvent - à notre insu. Ces données personnelles numériques sont centralisées par des courtiers qui les revendent à des entreprises mais aussi à des partis, des administrations voire des gouvernements. On les appelle des data brokers. Leur fonctionnement est particulièrement opaque comme l'a révélé en février « Les Data Broker Files », une enquête internationale menée par un collectif de neuf médias et ces courtiers contournent souvent le cadre posé par la législation européenne. Notre consentement pour la captation de nos données personnelles est, ainsi, loin d'être systématiquement donné de manière informée, libre et explicite lorsque nous installons une application ou naviguons sur un site, comme le réclame la réglementation européenne. Les éléments qui nous sont soumis éclairent rarement notre choix ; notre consentement est trop souvent « arraché ». L'enjeu démocratique est réel : ces données accumulées peuvent conduire à des manipulations à grande échelle, comme l'a révélé le scandale Cambridge Analytica, avec des données de millions d'utilisateurs de Facebook utilisées pour influencer la présidentielle américaine de 2016. Il y aurait 4 000 entreprises de courtage dans le monde pour un marché européen qui rapporterait 400 milliards d'euros. Ces entreprises forment un lobby puissant aux objectifs clairs : supprimer la protection de la vie privée en ligne, limiter la réglementation et contrecarrer toute tentative qui pourrait limiter leurs pratiques. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a pu stopper leurs agissements. Pourtant, le législateur se doit de protéger nos données personnelles. C'est pourquoi le sénateur du Nord Alexandre Basquin, membre du Groupe d'études « Numérique », vient de déposer une proposition de loi qui vise à interdire toute activité de courtage de données numériques de personnes morales ou physiques sur le territoire français. Parce que notre vie privée doit être protégée.

Loi Tracé : "Mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux"

Alexandre Basquin, Sophie — 2025-03-21T09:17:41Z

Suite aux attentes exprimées par de nombreux élus du Nord, Alexandre Basquin a co-signé la proposition de loi de "Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation concertée avec les élus" ou loi Tracé. Celle-ci assouplit le le texte initial sur le "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) des sols qui ne prenait pas assez en compte les spécificités des territoires ruraux. Cette nouvelle loi, que le Sénat vient d'adopter, redonne aux élus des marges de manœuvre dans l'aménagement de leur territoire tout en conservant l'objectif principal de "zéro artificialisation nette" pour 2050.
Néanmoins, a insisté le sénateur avec son groupe, il reste impératif d'accompagner cette loi de moyens financiers et d'outils adaptés. Cette mobilisation a permis une augmentation de l'enveloppe.
Dans un courrier adressé aux maires du Nord, Alexandre Basquin détaille davantage les raisons de son soutien.

Loi TRACÉ : les raisons de notre vote

Bénédicte Dupont, Michelle Gréaume, Sophie — 2025-03-20T16:22:04Z

Suite aux attentes exprimées par de nombreux élus du Nord, Michelle Gréaume et Alexandre Basquin ont co-signé la proposition de loi de "Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation concertée avec les élus" ou loi Tracé. Celle-ci assouplit l'objectif initial du "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) qui ne prenait pas en compte les particularismes locaux. Cette nouvelle loi, que le Sénat vient d'adopter, redonne aux élus des marges de manœuvre dans l'aménagement de leur territoire tout en conservant l'objectif principal de "zéro artificialisation nette" pour 2050.
Néanmoins, ont insisté les deux sénateurs avec leur groupe, il reste impératif d'accompagner cette loi de moyens financiers et d'outils adaptés. Leur mobilisation a permis une augmentation de l'enveloppe.