Mesdames et Messieurs les Maires,
La première Conférence Nationale des Territoires, qui s’est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, a apporté quelques clarifications quant aux réformes territoriales à venir et vous êtes nombreux à m’avoir fait part de vos inquiétudes à ce sujet. En effet, les perspectives s’assombrissent pour nos communes dont les capacités d’action en faveur des populations sont déjà fortement entamées.
Le Président de la République a d’abord annoncé l’amplification de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Cette décision est particulièrement inquiétante dans le sens où les collectivités, et donc les populations, en ont déjà durement subi les conséquences : non remplacements d’agents partant en retraite, détérioration voire fermeture de services publics... L’annonce d’une nouvelle baisse de 13 milliards d’euros est inadmissible. Or le Président n’avait apparemment pas tout dit le 17 juillet à l’occasion de la Conférence des territoires, puisque nous apprenions, le 1er août dernier, que le gouvernement venait de décider l’annulation de 300 millions d’euros de crédit sur l’exercice 2017 en cours. Encore un mauvais coup porté au développement et au bon fonctionnement de nos collectivités qui, déjà, peinent depuis plusieurs années.
La réforme de la taxe d’habitation me laisse dubitatif. Elle constitue un des premiers éléments d’une refonte globale de la fiscalité (augmentation de la CSG, suppression de l’ISF...) dont les classes moyennes et populaires vont payer les conséquences. Il s’agit d’une fausse économie pour nos concitoyens et un sérieux manque à gagner pour nos collectivités. Car, si les foyers économiseront 230 € en moyenne chaque année, après la réforme de la taxe d’habitation la baisse de la DGF leur coûtera 351 € par an en suppression de services publics, de crèches, de services périscolaires... Et, sur le fond, nul ne peut accepter cette remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Enfin, le Président de la République a déclaré vouloir « tendre à deux niveaux seulement d’administration en deçà du niveau régional ». C’est la poursuite des réformes de MM. Sarkozy et Hollande qui ont déjà durablement impacté les communes et les départements. C’est aussi calquer notre modèle républicain sur une mondialisation porteuse de concurrence entre les territoires avec des métropoles toujours plus avantagées et des périphéries abandonnées. La démocratie locale en serait d’autant plus affaiblie qu’il a été annoncé la réduction d’un tiers du nombre des élus locaux, pourtant engagés bénévolement dans la vie publique locale pour la plupart. C’est une erreur que de réduire les moyens de la République pour garantir l’égalité entre les citoyens et les territoires.
Avec notre groupe parlementaire, nous nous sommes attachés à porter une parole cohérente, dans l’hémicycle comme sur le terrain, contre les baisses de dotations et pour le renforcement de l’action publique. J’ai personnellement d’ailleurs travaillé à un plan de lutte contre l’évasion fiscale qui pourrait rapporter jusqu’à 80 milliards d’euros par an aux caisses de l’Etat et des collectivités, pour faire vivre l’investissement public local.
Je me bats aussi, notamment au Sénat, pour l’élaboration d’un vrai statut de l’élu et l’encouragement au bénévolat associatif. Maire d’une commune rurale, je mesure et je salue le dévouement, l’enthousiasme, la forte implication des milliers d’élus locaux, souvent bénévoles, qui donnent de leur temps, de leurs compétences, de leur bonne volonté pour faire avancer la société. C’est une formidable richesse qu’il faut entretenir.
Être Sénateur de notre département, c’est porter la parole des élus locaux dans leur diversité et leur pluralité. C’est s’engager pour défendre au Sénat l’architecture Républicaine des institutions qui place en son cœur les communes et les départements.
Ces préoccupations, je les porterai encore demain, quoi qu’il arrive, au service des collectivités, notamment lors des prochaines Conférences Nationales des Territoires.
Je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs les Maires, l’expression de ma considération distinguée.
Eric Bocquet
Sénateur-Maire de Marquillies
