La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
- Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ;
- Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 283 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales ;
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation (Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale)
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