Dans ce cadre Michelle Gréaume a proposé qu’une attention toute particulière soit portée sur la situation et les difficultés spécifiques des petites communes et plus particulièrement sur les relations entre les communes et l’État [1]. Devant assumer des responsabilités croissantes dans un contexte de désengagement de l’État, elles sont confrontées à de multiples difficultés, financières tout d’abord, d’accès à l’information, de formation du personnel, de visibilité quant à l’avenir. Autre chantier de taille auquel participe votre sénatrice : le statut de l’élu local, pour lequel un groupe de travail spécifique a été mis sur pied.
Delégation aux collectivités territoriales
Les petites communes doivent être soutenues
Publié le 17 décembre 2017Chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales, cette délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Notes :
[1] Question orale – 22 Novembre 2017
