Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d’agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent. Voici son discours "Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école. Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu’à l’école ? Cette canicule n’est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant. En 2022, le président Macron appelait à ce qu’on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d’euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d’isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu’à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié. Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d’épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ? Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d’autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n’a qu’une chose à annoncer aujourd’hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l’inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire." Lire la suite Replier

Oui, la norme peut peser sur l’activité des collectivités territoriales mais elle peut aussi les protéger et garantir leur bon fonctionnement. La nécessaire simplification administrative ne doit pas alimenter un discours anti-État et le texte présenté ne doit pas servir de "fourre-tout", sans être à la hauteur des enjeux. Voilà ce qu’a établi, lors de son intervention sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales voté ce mercredi soir au Sénat, la sénatrice de la Loire et présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, qui a souligné que ce projet de loi était "issu d’un choix idéologique". "Prenons garde à ne pas fragiliser l’action publique dans son ensemble. Prenons le problème à l’envers : les élus souhaitent-ils demain être en insécurité juridique ? Non, nous avons besoin de dépasser la pseudo-technicité de notre débat, car l’illisibilité casse la démocratie. Cette illisibilité a été voulue politiquement, avec la chute depuis 2008 du nombre d’agents des préfectures qui accompagnaient les élus. Parallèlement, le nombre de normes explosait. Mais la norme peut protéger ; elle peut répondre à des difficultés.", a argumenté Cécile Cukierman. Le groupe s’est donc abstenu. Par ailleurs, comme l’a demandé le groupe, le fameux article 35 bis qui rendait les CCAS facultatifs a heureusement été supprimé, juste avant le vote ce mercredi soir. Voici la suite du discours de Cécile Cukierman : " À la fin de l’examen du texte, le Sénat aura créé de nouvelles normes, nombreuses. Selon Le Petit Larousse, la norme est un principe ou un critère auquel se réfère tout jugement. La liberté est non pas l’anarchie, mais un ensemble de règles ; et la liberté est le premier mot de notre devise républicaine. Le poids des élus dans la CDPENAF, c’est une norme. Le droit funéraire, ce sont des normes. Le droit syndical, à l’article 38, c’est une norme. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie. L’orateur précédent l’a dit : rien de bien grave dans ce texte, si ce n’est tout ce qu’il ne contient pas. Nous reviendrons lors de l’examen des articles sur les divers sujets abordés. Mais notre droit et nos normes doivent permettre à chacun d’exercer librement ses fonctions d’élus. Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir simplement pour répondre aux besoins complexes de leurs concitoyens. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie." Lire la suite Replier