Mise en place sur l’initiative de mon groupe CRCE-K, la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises a présenté ses conclusions et préconisations au grand public ce mardi 8 juillet.
Son rapporteur, le sénateur communiste Fabien Gay a expliqué qu’il avait découvert,stupéfait, qu’il n’existait aucune définition des aides publiques versées aux entreprises, qu’il n’y avait aucun tableau de suivi : « Alors que nous avons 2652 dispositifs à disposition des entreprises, l’administration a été incapable de nous dire à qui elle donnait, combien et à quoi cela servait », a-t-il souligné.
Grâce à un travail de six mois, la commission a pu établir que 211 milliards d’euros avaient été versés aux entreprises en France en 2023. 211 milliards, soit le premier budget de l’Etat !
Des aides versées sans critères d’attribution réellement établis et, surtout, sans conditions. Et c’est ainsi que certaines entreprises bénéficiaires licencient ou délocalisent sans aucun scrupule…
Entre autres, la commission préconise donc un « choc de transparence » avec un suivi et une évaluation des aides publiques, et de suspendre les aides pendant deux ans en cas de condamnation pour travail illégal, atteinte à l’environnement et/ou en cas de délocalisation.
A titre symbolique, la commission demande également à Michelin de rembourser les 4,9 milliards versés pour l’achat de machines qui n’ont « jamais vu le sol français ».
Ces préconisations sont légitimes mais une question demeure : comment les gouvernements successifs ont-ils pu verser autant d’aides sans jamais les évaluer ?
Surtout lorsque l’on sait que, rien qu’en 2024, 300 000 emplois étaient menacés ou supprimés. Et alors que le gouvernement nous annonce qu’il va falloir nous serrer de nouveau la ceinture, avec l’annonce de 40 milliards d’euros d’économies nouvelles pour le budget 2026.
La preuve est ainsi faite que l’argent ruisselle, mais pas là où il devrait !!