Un débat a eu lieu au Sénat, le mercredi 2 mai dernier, à l’initiative du groupe communiste, consacré aux révélations de la presse sur l’affaire de « l’arbitrage de dividendes ». Cette pratique fut révélée fin 2018 par le quotidien « Le Monde ». En quoi consiste-t-elle ? Des actionnaires étrangers se délestent de leurs actions auprès de plusieurs banques la veille du versement des dividendes, et les récupèrent quelques jours plus tard. C’est clairement une pratique dont le seul but est d’échapper à la taxation.
Quatre banques sont les complices de ces opérations : Société générale, Natixis, HSBC, BNP Paribas. Elles furent toutes perquisitionnées, il y a quelques semaines, par les inspecteurs du Parquet National Financier (PNF). Ces pratiques coûteraient entre 1 et 3 milliards d’euros à notre pays chaque année, et ont représenté 33 milliards de pertes pour la France en 20 ans. Pour l’ensemble des États européens, cela s’élève à une perte de 140 milliards.
Le groupe CRCE du Sénat a donc demandé que le sujet soit abordé en séance, ce qui fut fait. C’est le ministre des Comptes publics qui était au banc pour participer aux débats. Dès 2018, la commission des finances du Sénat avait en urgence, après les révélations, construit un amendement qui fut adopté à l’unanimité par tous les groupes au Sénat, permettant de contrecarrer ces pratiques. À l’époque, l’Assemblée nationale s’était ingéniée à le vider de son contenu, jusqu’à le rendre inopérant. C’était en 2018, on a perdu quatre années… Gabriel Attal vient d’annoncer qu’il présenterait prochainement un nouveau plan de lutte contre « les fraudes » (il inclut la fraude sociale évidemment, comme si elle était de même ampleur !).
À la fin du débat, il a indiqué ne pas être opposé à la création d’un observatoire, annoncé par Darmanin et jamais mis en place, et être favorable à l’idée d’une COP fiscale… À suivre de près.
