C’était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu’il allait rembourser une partie de l’argent versé par l’Etat, soient plusieurs millions d’euros, pour l’acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l’étranger. Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d’ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu’au remboursement effectif ». Ce qui serait une grande première. Sorti en juillet, ce rapport a fait l’effet d’une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis. Grâce au travail de la commission d’enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle. « Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse. Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l’Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux « Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions. En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs. Entre autres, la commission d’enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d’« évaluation ». Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin. Lire la suite Replier

Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée. Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison. Lire la suite Replier

Suite, notamment, à la révélation dans le journal l'Humanité d'une note de Bercy qui préconise d'énormes coupes budgétaires dans les comptes publics, Alexandre Basquin a dénoncé, en commission, le manque de visibilité du financement du ferroviaire sur le long terme. Alors que le rail nécessite une "politique structurante", a t-il martelé. Le sénateur du Nord a également souligné que les sociétés privées qui utilisent des réseaux de transport public devraient participer de manière plus conséquente au financement pour le renouvellement du réseau, l'amélioration des conditions de transport et la sécurité des usagers. Lire la suite Replier

Lors de la défense de la proposition de loi pour le renforcement de la protection de l'eau potable, le sénateur du Nord Alexandre Basquin a rappelé des chiffres (très) inquiétants : 1,4 milliard de personnes sont privées d'eau potable, près de 700 millions sont touchées par une pénurie d'eau ce qui cause une augmentation du flux migratoire de 10%. "Si nous n'y prenons pas garde, l'eau sera demain une source permanente de conflits", a alerté le sénateur. "Elle doit être un bien commun sanctuarisé." Alexandre Basquin a rappelé qu'en France, plus de 10 millions de personnes ont été alimentées au moins une fois par de l'eau non conforme aux normes règlementaires. Par ailleurs, plus de 30% des eaux sous-terraines sont contaminées par des pesticides et des métabolites. "Cette proposition de loi va donc dans le bon sens" a assené le sénateur. Lire la suite Replier

Lors des questions au gouvernement, le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Corbisez, a interpellé le gouvernement sur l'inaction française face au génocide en cours à Gaza. "Nous ne pouvons plus détourner les yeux !", a-t-il martelé. C'est pourtant ce qu'a choisi de faire le Premier ministre François Bayrou qui a tenu à répondre et a argumenté uniquement autour du terme d"otage" employé par le sénateur au sujet des Français toujours retenus mercredi après-midi en Israël. Une réponse tellement inadaptée que l'ensemble des sénateurs du groupe CRCE-K a quitté l'hémicycle. Une initiative rare qui en dit long sur la colère des sénateurs. Lire la suite Replier