Ce matin, Eric Bocquet était invité dans la matinale de Public Sénat où il a pu débattre avec le député macroniste, Thomas Cazenave. Ce fut l’occasion pour lui de rappeler que les collectivités ne sont en rien responsables du déficit budgétaire et qu’il est donc injuste de les ponctionner comme s’apprête à le faire le gouvernement. C’est injuste et contre-productif, car les collectivités locales consacrent la majeure partie de leur budget à l’investissement, contribuant ainsi au dynamisme économique des territoires et à la création d’emplois.
Il a aussi pu montrer que le déficit abyssal des comptes publics est dû à des baisses d’impôts inconsidérées qui ont surtout profité aux plus riches et aux grandes entreprises. Les dépenses sont stables depuis des années, toute politique d’austérité n’aura comme seule conséquence que d’aggraver la situation et de plonger nombre de citoyens dans de grandes difficultés financières.
Débat dans la matinale de Public Sénat
Publié le 10 octobre 2024A la Une
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Lors de l'audition de Jean Castex, ex-Premier ministre de droite sous Emmanuel Macron, à la présidence de la SNCF, le sénateur du Nord Alexandre Basquin est revenu sur les problématiques liées au fret ferroviaire. "Il faudrait investir dans le fret ferroviaire pour mailler l'ensemble du territoire, lutter contre le réchauffement climatique, soutenir les territoires enclavés et permettre le développement entre territoires. (...) Le rail est attractif et écologiquement responsable. (...) Pourtant, les orientations libérale sont dépecé le fret ferroviaire." Avec quels financements ? Le sénateur a rappelé qu'un rapport sénatorial avait montré que les profits des sociétés autoroutières, qui multiplient les bénéfices, pourraient permettre d'investir dans le rail.
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En conférence de presse vendredi, Alexandre Basquin, aux côtés de la sénatrice Michelle Gréaume et du maire de Thiant Marc Wattez, a présenté la proposition de loi qui porte sur la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante.
En effet, alors que la fabrication de l'amiante est interdite depuis presque trente ans, les "fibres tueuses" n'ont, pour autant, pas disparu. On les retrouve dans 90% des bâtiments construits avant 1997, 15 millions de logements et une partie des canalisations d'eau potable. L'Agence nationale de santé publique estime que l'amiante sera responsable de 100 000 décès d'ici 2050. Ce n'est pas tout : si le désamiantage progresse, la gestion des déchets (entre 300 000 et 600 000 tonnes par an) reste problématique. En effet, 97% d'entre eux sont enfouis dans le sol, sans inertage préalable. Un vrai danger pour notre santé et l'environnement. Alors que des solutions alternatives existent ! Mais, faute de moyens et de volonté politique, elles sont insuffisamment développées.
La région des Hauts-de-France étant particulièrement concernée, les sénateurs du Nord Alexandre Basquin et Michelle Gréaume ont décidé d'agir.
Ils viennent de déposer une proposition de loi qui demande la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante. Parce qu'il est temps de les éliminer définitivement, avec des solutions à la hauteur des enjeux sanitaires et écologiques.
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C’était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu’il allait rembourser une partie de l’argent versé par l’Etat, soient plusieurs millions d’euros, pour l’acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l’étranger.
Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d’ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu’au remboursement effectif ». Ce qui serait une
grande première.
Sorti en juillet, ce rapport a fait l’effet d’une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis.
Grâce au travail de la commission d’enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle.
« Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse.
Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l’Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux
« Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions.
En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs.
Entre autres, la commission d’enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d’« évaluation ».
Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin.
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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