Monsieur le président, Madame la première Présidente de la Cour des Comptes, Chers collègues, Nous nous retrouvons, comme chaque année, devant le rapport public annuel de la Cour des comptes, mais effectivement, le Président Larcher vient de le rappeler, la parole est aujourd’hui donnée à tous les groupes politiques, après la présentation de ce rapport, et je veux moi aussi saluer cette décision. En ces temps difficiles, le débat parlementaire ne nuit pas à la démocratie. Malgré tout le respect que nous avons pour les magistrats de la Cour des comptes, dont les travaux sont régulièrement utilisés, évoqués dans ces murs, l’obsession omniprésente de la réduction de la dépense publique exposée nous fait grincer des dents. Réduire le déficit et la dette publique, rationaliser les dépenses, voilà le discours que l’on entend régulièrement au fil des pages du rapport. La France y est montrée comme le mauvais élève de l’Union Européenne, nous faisant croire que le non-respect des règles budgétaires de Bruxelles implique forcément un « retard ». Il s’agirait, selon nous, de sortir, de se libérer un peu de cette vision étriquée afin de comprendre que la dette publique n’est pas nécessairement un problème en soi – je sais qu’on ne partage pas tous cet avis, mais je suis convaincu de cette idée. Réduire la dépense publique dans l’unique but de réduire la dette est contre-productif car couper dans les dépenses c’est priver la population et, au bout c’est aussi freiner la croissance. Cette même critique et l’encouragement à s’endetter pour investir se retrouve aujourd’hui dans la bouche d’un ancien chef économiste du FMI, Olivier Blanchard, ce n’est pas rien ! Qui plus est, selon nous, le bilan du quinquennat en cours (et sans doute aussi des précédents) est assez limpide. Si la Cour des comptes estime que le Gouvernement s’est amputé de deniers publics pour répondre aux mouvements sociaux liés aux « gilets jaunes », le manque à gagner semble plutôt provenir de l’ensemble des cadeaux fiscaux réalisés en faveur des très riches et des entreprises, essentiellement : substitution de l’ISF par l’IFI, cumul du CICE avec son remplacement par des allègements de cotisations patronales, baisse de l’impôt sur les sociétés, « flat-tax », suspension des versements des acomptes de la « taxe GAFA », entre autres mesures récentes… Les mesures annoncées pour un soi-disant changement de trajectoire budgétaire ont en réalité touché les classes moyennes supérieures, cela a été dit. Sur le coût total de 10 milliards d’euros en 2020 de baisse des prélèvements obligatoires, la seule mesure d’allègement d’impôts sur le revenu en représente la moitié, alors que moins d’un ménage sur deux paie cet impôt. Les différentes mesures prises bénéficient aux plus riches, en oubliant les populations les plus précarisées qui sont au contraire visées par la baisse des prestations sociales ou encore la réforme de durcissement de l’assurance chômage. La Cour cible pourtant comme marge d’action financière des politiques comme les aides au logement, alors que l’Etat les a déjà réduites de 3 milliards d’euros depuis 2017, ce qui est à peu près le coût pour les finances publiques de la suppression de l’ISF… Cela à rebours des impératifs sociaux rappelés sans cesse par la fondation Abbé Pierre notamment : 4 millions de personnes mal logées ou privées de domiciles, 12 millions en situation de fragilité en matière de logement. Les récents travaux tant du Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, institué par le Gouvernement lui-même, que de l’OFCE, révèlent que les récentes réformes ont surtout bénéficié aux 5% les plus riches, aspirant à eux seuls plus du quart des 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis 2017, avec un gain de 2 905€ par an, alors que le mythe du ruissellement n’est en rien mesurable. Dans le même temps, les 5% les plus pauvres subissent une perte sur leur niveau de vie de 240 € par an. Depuis 2017, notre pays accuse une baisse cumulée des dépenses publiques de 78 milliards d’euros, alors que ce sont les Français et Françaises les moins favorisés qui dépendent le plus de la qualité et du développement des services publics. Si les magistrats de la Cour pensent qu’un niveau élevé de dépenses en faveur d’un service public n’est pas un gage de qualité de service pour nos concitoyens, pensent-ils alors qu’un niveau de dépenses publiques faible puisse être, lui aussi, un gage de qualité ? Les inégalités se creusent, le taux de pauvreté augmente, et contre le dogme libéral d’accroissement de la performance de nos dépenses, nous défendons, quant à nous, la plus grande qualité et la plus grande proximité des services publics qui sont facteurs d’égalité dans cette société. Le virage « social » de ce Gouvernement est en fait un mirage social derrière S’agissant de la réforme des retraites, qui n’a d’universelle que le nom, c’est dans l’actualité, le rapport de la Cour des comptes est ici révélateur des dangers qu’ouvre cette réforme par points puisqu’en étudiant le régime complémentaire AGIRC-ARRCO, les magistrats décrivent comment les comptes ont pu être redressés par la sous-indexation de la valeur de service du point permettant de faire varier plus vite sa valeur d’achat, et d’inciter à des départs à la retraite plus tardifs. Mais le pouvoir s’obstine devant le mécontentement des Français et Françaises qui ne sont pas dupes. Pour conclure, Madame la première Présidente, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos propos sur la nécessaire amélioration des comptes publics, mais chacun comprendra que je ne partage pas vos conclusions tout à fait. Une citation pour terminer, Robert Sabatier qui nous a dit : « Lorsque la mémoire était la seule écriture, l’homme chantait. Lorsque l’écriture naquit, il baissa la voix. Lorsque tout fut mis en chiffres, il se tut. » Ce soir, le Sénat ne s’est pas tu, et c’est une très bonne chose. Merci.
Dans l'hémicycle
Eric Bocquet intervient dans le premier débat suivant le dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
Publié le 5 mars 2020Pour la première fois au Sénat, un débat est organisé à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des compte.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé, au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, sur ce bilan des politiques menées au cours de l’année passée.
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#QAG Mesures pour faire face aux crises climatiques - Séance du 24 juin 2026
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Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d'agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours
"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ?
Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."
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Au nom de la simplification, ne pas nourrir un discours anti-état
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Oui, la norme peut peser sur l'activité des collectivités territoriales mais elle peut aussi les protéger et garantir leur bon fonctionnement. La nécessaire simplification administrative ne doit pas alimenter un discours anti-État et le texte présenté ne doit pas servir de "fourre-tout", sans être à la hauteur des enjeux.
Voilà ce qu'a établi, lors de son intervention sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales voté ce mercredi soir au Sénat, la sénatrice de la Loire et présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, qui a souligné que ce projet de loi était "issu d’un choix idéologique".
"Prenons garde à ne pas fragiliser l’action publique dans son ensemble. Prenons le problème à l’envers : les élus souhaitent-ils demain être en insécurité juridique ? Non, nous avons besoin de dépasser la pseudo-technicité de notre débat, car l’illisibilité casse la démocratie. Cette illisibilité a été voulue politiquement, avec la chute depuis 2008 du nombre d’agents des préfectures qui accompagnaient les élus. Parallèlement, le nombre de normes explosait. Mais la norme peut protéger ; elle peut répondre à des difficultés.", a argumenté Cécile Cukierman. Le groupe s'est donc abstenu.
Par ailleurs, comme l'a demandé le groupe, le fameux article 35 bis qui rendait les CCAS facultatifs a heureusement été supprimé, juste avant le vote ce mercredi soir.
Voici la suite du discours de Cécile Cukierman :
" À la fin de l’examen du texte, le Sénat aura créé de nouvelles normes, nombreuses. Selon Le Petit Larousse, la norme est un principe ou un critère auquel se réfère tout jugement. La liberté est non pas l’anarchie, mais un ensemble de règles ; et la liberté est le premier mot de notre devise républicaine.
Le poids des élus dans la CDPENAF, c’est une norme. Le droit funéraire, ce sont des normes. Le droit syndical, à l’article 38, c’est une norme. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie. L’orateur précédent l’a dit : rien de bien grave dans ce texte, si ce n’est tout ce qu’il ne contient pas. Nous reviendrons lors de l’examen des articles sur les divers sujets abordés. Mais notre droit et nos normes doivent permettre à chacun d’exercer librement ses fonctions d’élus. Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir simplement pour répondre aux besoins complexes de leurs concitoyens.
S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie."
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Philanthropie ou projet politique? Alexandre Basquin interpelle Pierre-Édouard Stérin en commission
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La commission d’enquête sénatoriale, dont Alexandre Basquin est le vice-président, est arrivée ce jeudi 4 juin à un moment clé avec l’audition de Pierre-Édouard Stérin. Pour rappel, cette commission cherche à faire la lumière sur « les mécanismes de financement des politiques publiques par des organisations privées » ainsi que sur les risques « d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie ». Les sénateurs s’intéressent particulièrement aux investissements de structures privées : fondations, fonds ou associations, dans les domaines démocratiques, culturels ou éducatifs.
Au cœur de leurs interrogations figure notamment son projet « Périclès », porté par le milliardaire ultra-conservateur Pierre-Édouard Stérin. Durant l’été 2024, le quotidien L’Humanité avait révélé un document stratégique détaillant les ambitions politiques de ce projet. Selon ces révélations, 150 millions d’euros devaient être consacrés à la promotion d’idées d’extrême droite afin de favoriser une victoire de « l’union des droites » lors de prochaines échéances électorales
Exilé en Belgique, opposé à l’avortement et défenseur de la « remigration », Pierre-Édouard Stérin affiche ouvertement ses convictions ultralibérales, traditionalistes et identitaires. L’entrepreneur affirme vouloir « servir et sauver la France » en mettant sa fortune au service de ses idées. Son nom est également associé à la « Nuit du Bien commun », un événement caritatif organisé dans plusieurs villes françaises et régulièrement critiqué par la gauche locale pour son soutien à des associations conservatrices.
C'est justement sur la frontière floue entre ce fonds et le projet idéologique porté par Périclès, qu'Alexandre Basquin a interrogé Pierre-Édouard Stérin : "On pourrait soupçonner certaines passerelles entre votre idéologie et le Fonds du Bien commun", a ainsi souligné le sénateur. "La frontière semble d'autant plus floue que le Fonds du Bien commun soutient des projets culturels qui portent une vision du roman national qui pourrait s'apparenter à de l'idéologie. (...) Qu'est-ce qui différencie strictement votre projet politique de votre projet philanthropique ?", a interrogé Alexandre Basquin. Pierre-Édouard Stérin a répondu que les ambitions de Périclès et du Fonds du Bien commun était très différentes et qu'il n'y avait jamais eu de caractère politique donné aux actions du Fonds du Bien commun.
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IA et environnement: Alexandre Basquin interpelle Philippe Aghion en commission
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Lors de l'audition sur l'empreinte environnementale de l'IA de Philippe Aghion, prix Nobel d'économie, par la commission Transports et Développement durable, Alexandre Basquin a questionné ce professeur au Collège de France, par ailleurs président de la Commission de l'intelligence artificielle : "J'aimerais vous entendre sur l'IA générative", a souligné le sénateur. "Il me semble que vous reconnaissez que les grands modèles de langage contribuent de manière disproportionnée à la hausse de l'énergie. Or, les modèles actuels ont une puissance de calcul qui double tous les cent jours. Il me semble que la puissance publique doit faire des choix sur la spécialisation des IA. Il faudrait qu'elle puisse prouver que l'IA générative participe au mieux-être social. Et je ne pense pas que cela soit le cas." Dans son propos liminaire Alexandre Basquin a rappelé que 620 milliards de dollars allaient être investis en 2026 par les géants de la Tech.
Et ce, alors que l'ONU a estimé que l'on pouvait éradiquer la faim dans le monde avec 267 milliards de dollars par an pendant quinze ans. "J'aime mettre les choses en perspective", a ironisé Alexandre Basquin. Qui a également questionné Philippe Aghion sur le développement de l'IAG : "Quel est votre avis sur cet usage de l'IAG qui s'amplifie chaque jour et est incompatible avec nos ressources environnementales ? Ne devrions-nous pas interdire cette IAG ou en limiter le cadre et la portée ? "
La conclusion a tenu en une phrase : "Aux intérêts privés et économiques, ne devrions-nous pas préférer notre planète ?"
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Commission d'enquête : Alexandre Basquin interpelle la direction de Google France
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Vice-président de la commission d'enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin a interpellé le chargé des relations publiques de Google France sur la toile d'influences que tissent les Big Tech via leurs actions philanthropiques. Le sénateur a, notamment, cité le rapport "Gafam Nation" publié en 2023 par l'Observatoire des multinationales qui montre que les grands groupes numériques multiplient les mécénats avec une volonté d'influencer leurs bénéficiaires et de fabriquer l'opinion. La recherche et les universités font partie de leurs cibles. Ainsi, Google finance 1700 universités à travers le monde.
Or, a souligné Alexandre Basquin, une enquête de Radio France a montré que certains experts qui défendaient l'utilisation des écrans par les enfants dans les médias travaillaient pour des laboratoires qui étaient financés par de grands groupes numériques. "Il est difficile de mordre la main qui vous nourrit", a commenté le sénateur. " Je soupçonne que vos financements dépassent le cadre de la philanthropie. (...) Ma question est donc simple : Que faudrait-il pour lever toute ambiguïté ou tout soupçon d'influence ? " Le représentant de Google France a répondu avec le cadre législatif déjà existant.
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