Monsieur le président, Madame la première Présidente de la Cour des Comptes, Chers collègues, Nous nous retrouvons, comme chaque année, devant le rapport public annuel de la Cour des comptes, mais effectivement, le Président Larcher vient de le rappeler, la parole est aujourd’hui donnée à tous les groupes politiques, après la présentation de ce rapport, et je veux moi aussi saluer cette décision. En ces temps difficiles, le débat parlementaire ne nuit pas à la démocratie. Malgré tout le respect que nous avons pour les magistrats de la Cour des comptes, dont les travaux sont régulièrement utilisés, évoqués dans ces murs, l’obsession omniprésente de la réduction de la dépense publique exposée nous fait grincer des dents. Réduire le déficit et la dette publique, rationaliser les dépenses, voilà le discours que l’on entend régulièrement au fil des pages du rapport. La France y est montrée comme le mauvais élève de l’Union Européenne, nous faisant croire que le non-respect des règles budgétaires de Bruxelles implique forcément un « retard ». Il s’agirait, selon nous, de sortir, de se libérer un peu de cette vision étriquée afin de comprendre que la dette publique n’est pas nécessairement un problème en soi – je sais qu’on ne partage pas tous cet avis, mais je suis convaincu de cette idée. Réduire la dépense publique dans l’unique but de réduire la dette est contre-productif car couper dans les dépenses c’est priver la population et, au bout c’est aussi freiner la croissance. Cette même critique et l’encouragement à s’endetter pour investir se retrouve aujourd’hui dans la bouche d’un ancien chef économiste du FMI, Olivier Blanchard, ce n’est pas rien ! Qui plus est, selon nous, le bilan du quinquennat en cours (et sans doute aussi des précédents) est assez limpide. Si la Cour des comptes estime que le Gouvernement s’est amputé de deniers publics pour répondre aux mouvements sociaux liés aux « gilets jaunes », le manque à gagner semble plutôt provenir de l’ensemble des cadeaux fiscaux réalisés en faveur des très riches et des entreprises, essentiellement : substitution de l’ISF par l’IFI, cumul du CICE avec son remplacement par des allègements de cotisations patronales, baisse de l’impôt sur les sociétés, « flat-tax », suspension des versements des acomptes de la « taxe GAFA », entre autres mesures récentes… Les mesures annoncées pour un soi-disant changement de trajectoire budgétaire ont en réalité touché les classes moyennes supérieures, cela a été dit. Sur le coût total de 10 milliards d’euros en 2020 de baisse des prélèvements obligatoires, la seule mesure d’allègement d’impôts sur le revenu en représente la moitié, alors que moins d’un ménage sur deux paie cet impôt. Les différentes mesures prises bénéficient aux plus riches, en oubliant les populations les plus précarisées qui sont au contraire visées par la baisse des prestations sociales ou encore la réforme de durcissement de l’assurance chômage. La Cour cible pourtant comme marge d’action financière des politiques comme les aides au logement, alors que l’Etat les a déjà réduites de 3 milliards d’euros depuis 2017, ce qui est à peu près le coût pour les finances publiques de la suppression de l’ISF… Cela à rebours des impératifs sociaux rappelés sans cesse par la fondation Abbé Pierre notamment : 4 millions de personnes mal logées ou privées de domiciles, 12 millions en situation de fragilité en matière de logement. Les récents travaux tant du Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, institué par le Gouvernement lui-même, que de l’OFCE, révèlent que les récentes réformes ont surtout bénéficié aux 5% les plus riches, aspirant à eux seuls plus du quart des 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis 2017, avec un gain de 2 905€ par an, alors que le mythe du ruissellement n’est en rien mesurable. Dans le même temps, les 5% les plus pauvres subissent une perte sur leur niveau de vie de 240 € par an. Depuis 2017, notre pays accuse une baisse cumulée des dépenses publiques de 78 milliards d’euros, alors que ce sont les Français et Françaises les moins favorisés qui dépendent le plus de la qualité et du développement des services publics. Si les magistrats de la Cour pensent qu’un niveau élevé de dépenses en faveur d’un service public n’est pas un gage de qualité de service pour nos concitoyens, pensent-ils alors qu’un niveau de dépenses publiques faible puisse être, lui aussi, un gage de qualité ? Les inégalités se creusent, le taux de pauvreté augmente, et contre le dogme libéral d’accroissement de la performance de nos dépenses, nous défendons, quant à nous, la plus grande qualité et la plus grande proximité des services publics qui sont facteurs d’égalité dans cette société. Le virage « social » de ce Gouvernement est en fait un mirage social derrière S’agissant de la réforme des retraites, qui n’a d’universelle que le nom, c’est dans l’actualité, le rapport de la Cour des comptes est ici révélateur des dangers qu’ouvre cette réforme par points puisqu’en étudiant le régime complémentaire AGIRC-ARRCO, les magistrats décrivent comment les comptes ont pu être redressés par la sous-indexation de la valeur de service du point permettant de faire varier plus vite sa valeur d’achat, et d’inciter à des départs à la retraite plus tardifs. Mais le pouvoir s’obstine devant le mécontentement des Français et Françaises qui ne sont pas dupes. Pour conclure, Madame la première Présidente, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos propos sur la nécessaire amélioration des comptes publics, mais chacun comprendra que je ne partage pas vos conclusions tout à fait. Une citation pour terminer, Robert Sabatier qui nous a dit : « Lorsque la mémoire était la seule écriture, l’homme chantait. Lorsque l’écriture naquit, il baissa la voix. Lorsque tout fut mis en chiffres, il se tut. » Ce soir, le Sénat ne s’est pas tu, et c’est une très bonne chose. Merci.
Dans l'hémicycle
Eric Bocquet intervient dans le premier débat suivant le dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
Publié le 5 mars 2020Pour la première fois au Sénat, un débat est organisé à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des compte.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé, au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, sur ce bilan des politiques menées au cours de l’année passée.
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IA et environnement: Alexandre Basquin interpelle Philippe Aghion en commission
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Lors de l'audition sur l'empreinte environnementale de l'IA de Philippe Aghion, prix Nobel d'économie, par la commission Transports et Développement durable, Alexandre Basquin a questionné ce professeur au Collège de France, par ailleurs président de la Commission de l'intelligence artificielle : "J'aimerais vous entendre sur l'IA générative", a souligné le sénateur. "Il me semble que vous reconnaissez que les grands modèles de langage contribuent de manière disproportionnée à la hausse de l'énergie. Or, les modèles actuels ont une puissance de calcul qui double tous les cent jours. Il me semble que la puissance publique doit faire des choix sur la spécialisation des IA. Il faudrait qu'elle puisse prouver que l'IA générative participe au mieux-être social. Et je ne pense pas que cela soit le cas." Dans son propos liminaire Alexandre Basquin a rappelé que 620 milliards de dollars allaient être investis en 2026 par les géants de la Tech.
Et ce, alors que l'ONU a estimé que l'on pouvait éradiquer la faim dans le monde avec 267 milliards de dollars par an pendant quinze ans. "J'aime mettre les choses en perspective", a ironisé Alexandre Basquin. Qui a également questionné Philippe Aghion sur le développement de l'IAG : "Quel est votre avis sur cet usage de l'IAG qui s'amplifie chaque jour et est incompatible avec nos ressources environnementales ? Ne devrions-nous pas interdire cette IAG ou en limiter le cadre et la portée ? "
La conclusion a tenu en une phrase : "Aux intérêts privés et économiques, ne devrions-nous pas préférer notre planète ?"
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Commission d'enquête : Alexandre Basquin interpelle la direction de Google France
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Vice-président de la commission d'enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin a interpellé le chargé des relations publiques de Google France sur la toile d'influences que tissent les Big Tech via leurs actions philanthropiques. Le sénateur a, notamment, cité le rapport "Gafam Nation" publié en 2023 par l'Observatoire des multinationales qui montre que les grands groupes numériques multiplient les mécénats avec une volonté d'influencer leurs bénéficiaires et de fabriquer l'opinion. La recherche et les universités font partie de leurs cibles. Ainsi, Google finance 1700 universités à travers le monde.
Or, a souligné Alexandre Basquin, une enquête de Radio France a montré que certains experts qui défendaient l'utilisation des écrans par les enfants dans les médias travaillaient pour des laboratoires qui étaient financés par de grands groupes numériques. "Il est difficile de mordre la main qui vous nourrit", a commenté le sénateur. " Je soupçonne que vos financements dépassent le cadre de la philanthropie. (...) Ma question est donc simple : Que faudrait-il pour lever toute ambiguïté ou tout soupçon d'influence ? " Le représentant de Google France a répondu avec le cadre législatif déjà existant.
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Transports: "Ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux", dénonce Alexandre Basquin
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Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, une ouverture à de nouvelles formes de concurrence, l'absence de discussions rapides sur le financement des transports... Lors du scrutin solennel, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé son groupe à voter contre le projet de loi Développement des transports.
Le sénateur a tout d'abord rappelé que le groupe CRCE-K soutenait avec force l'idée de financement d'une loi de financement pluriannuelle des mobilités. "Il nous semble indispensable qu'une telle loi de programmation voie le jour au plus vite. D'autant plus que le Conseil d'orientation des infrastructures chiffre les besoins à 220 milliards d'euros sur dix ans. Il y a urgence à agir et c'est pourquoi nous regrettons l'absence de date précise pour cette loi qui risque de ne pas être inscrite à l'ordre du jour avant plusieurs mois voire plusieurs années." En cause : le plan à 6 milliards d'économies qui vient d'être annoncé par le Gouvernement et l'approche de l'élection présidentielle. La partie recettes pose également question, a dénoncé le sénateur. "Vous ne parlez que du fléchage des produits des concessions autoroutières en 2032 et de l'indexation des tarifs sur l'inflation." Pour le groupe CRCE-K, les recettes devraient plutôt être générées par une part plus importante de la TICPE, par une augmentation de la taxe de séjour avec une plus forte participation des grandes entreprises logistiques et par une meilleure modulation du Versement mobilité.
"Nous ne pouvons accepter que ce soit encore aux usagers de supporter la note !", a fustigé Alexandre Basquin qui a rappelé que la gratuité des transports avait de nombreux effets positifs dans la quarantaine de communes, dont Dunkerque, où elle était mise en place. "Beaucoup de projets dans ce texte sont les conséquences du démantèlement du service public de transports."
Autres mesures inacceptables : l'obligation faite à la SNCF d'inscrire les tarifs de ses concurrents sur sa propre plate-forme et l'ouverture de nouvelles filiales SNCF avec des partenariats public-privé alors que la Cour des comptes a démontré que cela s'avérait plus coûteux pour les contribuables et les usagers.
Enfin, le sénateur a regretté le manque d'ambition du projet de loi sur le fret (ferroviaire, maritime, fluvial), les mobilités douces et les spécificités des territoires d'Outre-Mer.
Autant d'arguments qui ont amené le groupe CRCE-K à voter contre ce projet de loi.
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IA : "Madame la ministre, une réflexion poussée doit être menée", interpelle Alexandre Basquin
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Impact social, économique, cognitif, environnemental, manipulation de l'opinion.... Le coût de l'usage de l'intelligence artificielle générative est très élevé, a rappelé Alexandre Basquin lors d'une question orale au gouvernement.
Des chercheurs américains ont démontré qu'il existe 777 risques liés à son usage, des experts appellent à un moratoire, des universitaires à son interdiction et on annonce la destruction de 5 millions d'emplois en France.
Sans compter l'épuisement des ressources en matières premières, eau et électricité de notre planète et l'exploitation de millions de travailleurs du Sud global payés une misère pour entraîner cette IA, a dénoncé le sénateur. Qui a ajouté que cette IA était également source de manipulation de l'opinion publique, ce qui posait particulièrement question à l'approche de la présidentielle.
Non, tous les progrès technologiques ne sont pas sources de mieux-être social, a martelé Alexandre Basquin qui a différencié cette IA de celle utilisée en médecine, par exemple.
Au regard de tous ces enjeux, le parlementaire a interpellé la ministre en charge du numérique et de l'IA "Il est impérieux, madame la Ministre, qu'une réflexion poussée soit menée sur l'intelligence artificielle générative sur ses usages, sur son utilisation par le grand public et même sur sa possible interdiction. Qu'en pensez-vous ?"
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"Il faut stopper le démantèlement des services publics de transport!", alerte Alexandre Basquin
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Dans le cadre du débat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, Alexandre Basquin a jugé la loi "très décevante" : "Nous attendions des mesures concrètes, un droit effectif à la mobilité pour toutes et tous. Il n'y a pas d'engagements réels ou de date précise. Cela restera une loi d'affichage. Ce n'est pas en faisant payer les usagers ou en mobilisant les ressources des autoroutes concédées que nous rendrons plus efficaces les politiques en matière de transport". Et le sénateur d'expliquer que de nouvelles recettes sont possibles avec une meilleure modulation du versement mobilité, des taxes renforcées sur les bureaux en Île-de-France ou un fléchage de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mais, avant tout, a rappelé Alexandre Basquin, "l'État doit être au rendez-vous aux côtés des AOM (Autorité organisatrice de mobilité), des collectivités locales et des usagers". "Ce projet de loi est bien trop lacunaire, il n'y a rien de structurant sur la régénération des petites lignes, rien sur les trains de nuit, rien sur un véritable plan vélo, rien sur le fret ferroviaire et fluvial. À l'heure où le prix de l'essence flambe et où l'on constate les effets dévastateurs du changement climatique, il faut miser sur les transports collectifs. C'est un impératif social et écologique. Comment accepter la proposition d'indexation des tarifs sur l'inflation ? C'est une ligne rouge."
Pour le sénateur du Nord, ce projet de loi est dans la droite ligne de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation, que le groupe CRCE-K ne cesse de dénoncer. "Il faut stopper ce démantèlement des services publics de transport !" Scrutin public le 28 avril.
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