Le projet de loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est entré en discussion au Sénat le mardi 29 janvier 2019.
Michelle Gréaume a pris la parole à plusieurs reprises à cette occasion, au nom du groupe CRCE, pour défendre des amendements, ou donner des explications de vote.
L’ensemble de ses interventions est à retrouver sur cette page.
Michelle Gréaume a tout d’abord défendu l’amendement 560 sur l’article 1 du PJL PACTE, relatif à la nature du guichet unique prévu par cet article.
Michelle Gréaume a ensuite défendu l’amendement 564 sur l’article 4, qui traite du plafonnement du coût du stage de préparation à l’installation des entrepreneurs.
Enfin, elle a expliqué le vote des sénateurs du groupe CRCE sur l’article 6.
Lors de la discussion de l’article 59 bis, Michelle Gréaume a défendu l’amendement 558 rectificatif.
