Nos explications de vote sur l’article 7, qui repousse l’âge légal de départ à la retraite
Publié le 17 mars 2023
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Alexandre Basquin sur Public Sénat: "Oui, il faut augmenter le SMIC!"
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Hausse du coût de l’énergie, superprofits de Total, revalorisation du SMIC... Alexandre Basquin était en direct sur le plateau de Public Sénat pour le débrief des Questions d’actualité au Gouvernement. C’est d’ailleurs l’intervention du sénateur CRCE-K Fabien Gay sur les prix de l’énergie qui a été reprise en ouverture de l’émission. "Il y a une véritable indécence. On a un foyer sur trois en précarité énergétique et, dans le même temps, Total qui augmente ses marges de façon continue. (...) La question des marges doit être posée", a souligné Alexandre Basquin. Le sénateur s’est, par ailleurs, déclaré pour la revalorisation du SMIC et des salaires : "Il y a une casse sociale sans précédent depuis dix ans." Une casse à mettre en parallèle avec les 211 milliards versés chaque année aux grandes entreprises sans contrôle ni contrepartie, a rappelé l’élu du Nord face aux sénateurs LR et RN présents sur le plateau.
Interrogé en tant qu’expert sur l’IA par la journaliste de Public Sénat, Alexandre Basquin a expliqué pourquoi, au vu des millions d’emplois menacés, il était urgent de légiférer.
Enfin, il a été question de la mobilisation de ce jeudi 5 novembre : "Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur", a martelé le sénateur communiste. " Je rappelle que les lycéens demandent dix milliards pour leurs dix mesures prioritaires. On en est loin. Alors qu’ils veulent juste étudier dans des conditions dignes."
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Fonds Vert pour le climat: la Ministre de la Transition écologique répond à Alexandre Basquin
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Lors d’une audition en commission, Alexandre Basquin a interpellé la Ministre de la Transition écologique au sujet du budget attribué au Fonds Verts qui doit financer l’adaptation des collectivités locales au changement climatique : " Le budget consacré à l’écologie est trop lacunaire et je le regrette. A titre d’exemple, je prendrai le Fonds Vert. Dans son enveloppe budgétaire 2027, 200 millions vont être attribués aux bâtis de l’État. C’est une forme de détournement ! Et ce alors que le budget attribué aux collectivités locales est déjà en baisse. Comment le justifiez-vous ?"
La ministre lui a répondu qu’il avait été décidé de ne pas différencier, pour le bâti, services publics d’État et services publics des collectivités locales dans le cadre d’un budget contraint.
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Fonds Vert pour le climat: Alexandre Basquin interpelle la ministre Monique Barbut
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Lors d’une audition en commission, Alexandre Basquin a interpellé la Ministre de la Transition écologique au sujet du budget attribué au Fonds Verts qui doit financer l’adaptation des collectivités locales au changement climatique : " Le budget consacré à l’écologie est trop lacunaire et je le regrette. A titre d’exemple, je prendrai le Fonds Vert. Dans son enveloppe budgétaire 2027, 200 millions vont être attribués aux bâtis de l’État. C’est une forme de détournement ! Et ce alors que le budget attribué aux collectivités locales est déjà en baisse. Comment le justifiez-vous ?"
La ministre lui a répondu qu’il avait été décidé de ne pas différencier, pour le bâti, services publics d’État et services publics des collectivités locales dans le cadre d’un budget contraint.
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#QAG Mesures pour faire face aux crises climatiques - Séance du 24 juin 2026
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Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d’agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours
"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu’à l’école ?
Cette canicule n’est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu’on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d’euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d’isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu’à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d’épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d’autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n’a qu’une chose à annoncer aujourd’hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l’inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."
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Au nom de la simplification, ne pas nourrir un discours anti-état
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Oui, la norme peut peser sur l’activité des collectivités territoriales mais elle peut aussi les protéger et garantir leur bon fonctionnement. La nécessaire simplification administrative ne doit pas alimenter un discours anti-État et le texte présenté ne doit pas servir de "fourre-tout", sans être à la hauteur des enjeux.
Voilà ce qu’a établi, lors de son intervention sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales voté ce mercredi soir au Sénat, la sénatrice de la Loire et présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, qui a souligné que ce projet de loi était "issu d’un choix idéologique".
"Prenons garde à ne pas fragiliser l’action publique dans son ensemble. Prenons le problème à l’envers : les élus souhaitent-ils demain être en insécurité juridique ? Non, nous avons besoin de dépasser la pseudo-technicité de notre débat, car l’illisibilité casse la démocratie. Cette illisibilité a été voulue politiquement, avec la chute depuis 2008 du nombre d’agents des préfectures qui accompagnaient les élus. Parallèlement, le nombre de normes explosait. Mais la norme peut protéger ; elle peut répondre à des difficultés.", a argumenté Cécile Cukierman. Le groupe s’est donc abstenu.
Par ailleurs, comme l’a demandé le groupe, le fameux article 35 bis qui rendait les CCAS facultatifs a heureusement été supprimé, juste avant le vote ce mercredi soir.
Voici la suite du discours de Cécile Cukierman :
" À la fin de l’examen du texte, le Sénat aura créé de nouvelles normes, nombreuses. Selon Le Petit Larousse, la norme est un principe ou un critère auquel se réfère tout jugement. La liberté est non pas l’anarchie, mais un ensemble de règles ; et la liberté est le premier mot de notre devise républicaine.
Le poids des élus dans la CDPENAF, c’est une norme. Le droit funéraire, ce sont des normes. Le droit syndical, à l’article 38, c’est une norme. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie. L’orateur précédent l’a dit : rien de bien grave dans ce texte, si ce n’est tout ce qu’il ne contient pas. Nous reviendrons lors de l’examen des articles sur les divers sujets abordés. Mais notre droit et nos normes doivent permettre à chacun d’exercer librement ses fonctions d’élus. Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir simplement pour répondre aux besoins complexes de leurs concitoyens.
S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie."
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