Nos explications de vote sur l’article 7, qui repousse l’âge légal de départ à la retraite
Publié le 17 mars 2023
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Transports: "Ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux", dénonce Alexandre Basquin
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Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, une ouverture à de nouvelles formes de concurrence, l'absence de discussions rapides sur le financement des transports... Lors du scrutin solennel, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé son groupe à voter contre le projet de loi Développement des transports.
Le sénateur a tout d'abord rappelé que le groupe CRCE-K soutenait avec force l'idée de financement d'une loi de financement pluriannuelle des mobilités. "Il nous semble indispensable qu'une telle loi de programmation voie le jour au plus vite. D'autant plus que le Conseil d'orientation des infrastructures chiffre les besoins à 220 milliards d'euros sur dix ans. Il y a urgence à agir et c'est pourquoi nous regrettons l'absence de date précise pour cette loi qui risque de ne pas être inscrite à l'ordre du jour avant plusieurs mois voire plusieurs années." En cause : le plan à 6 milliards d'économies qui vient d'être annoncé par le Gouvernement et l'approche de l'élection présidentielle. La partie recettes pose également question, a dénoncé le sénateur. "Vous ne parlez que du fléchage des produits des concessions autoroutières en 2032 et de l'indexation des tarifs sur l'inflation." Pour le groupe CRCE-K, les recettes devraient plutôt être générées par une part plus importante de la TICPE, par une augmentation de la taxe de séjour avec une plus forte participation des grandes entreprises logistiques et par une meilleure modulation du Versement mobilité.
"Nous ne pouvons accepter que ce soit encore aux usagers de supporter la note !", a fustigé Alexandre Basquin qui a rappelé que la gratuité des transports avait de nombreux effets positifs dans la quarantaine de communes, dont Dunkerque, où elle était mise en place. "Beaucoup de projets dans ce texte sont les conséquences du démantèlement du service public de transports."
Autres mesures inacceptables : l'obligation faite à la SNCF d'inscrire les tarifs de ses concurrents sur sa propre plate-forme et l'ouverture de nouvelles filiales SNCF avec des partenariats public-privé alors que la Cour des comptes a démontré que cela s'avérait plus coûteux pour les contribuables et les usagers.
Enfin, le sénateur a regretté le manque d'ambition du projet de loi sur le fret (ferroviaire, maritime, fluvial), les mobilités douces et les spécificités des territoires d'Outre-Mer.
Autant d'arguments qui ont amené le groupe CRCE-K à voter contre ce projet de loi.
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IA : "Madame la ministre, une réflexion poussée doit être menée", interpelle Alexandre Basquin
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Impact social, économique, cognitif, environnemental, manipulation de l'opinion.... Le coût de l'usage de l'intelligence artificielle générative est très élevé, a rappelé Alexandre Basquin lors d'une question orale au gouvernement.
Des chercheurs américains ont démontré qu'il existe 777 risques liés à son usage, des experts appellent à un moratoire, des universitaires à son interdiction et on annonce la destruction de 5 millions d'emplois en France.
Sans compter l'épuisement des ressources en matières premières, eau et électricité de notre planète et l'exploitation de millions de travailleurs du Sud global payés une misère pour entraîner cette IA, a dénoncé le sénateur. Qui a ajouté que cette IA était également source de manipulation de l'opinion publique, ce qui posait particulièrement question à l'approche de la présidentielle.
Non, tous les progrès technologiques ne sont pas sources de mieux-être social, a martelé Alexandre Basquin qui a différencié cette IA de celle utilisée en médecine, par exemple.
Au regard de tous ces enjeux, le parlementaire a interpellé la ministre en charge du numérique et de l'IA "Il est impérieux, madame la Ministre, qu'une réflexion poussée soit menée sur l'intelligence artificielle générative sur ses usages, sur son utilisation par le grand public et même sur sa possible interdiction. Qu'en pensez-vous ?"
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"Il faut stopper le démantèlement des services publics de transport!", alerte Alexandre Basquin
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Dans le cadre du débat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, Alexandre Basquin a jugé la loi "très décevante" : "Nous attendions des mesures concrètes, un droit effectif à la mobilité pour toutes et tous. Il n'y a pas d'engagements réels ou de date précise. Cela restera une loi d'affichage. Ce n'est pas en faisant payer les usagers ou en mobilisant les ressources des autoroutes concédées que nous rendrons plus efficaces les politiques en matière de transport". Et le sénateur d'expliquer que de nouvelles recettes sont possibles avec une meilleure modulation du versement mobilité, des taxes renforcées sur les bureaux en Île-de-France ou un fléchage de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mais, avant tout, a rappelé Alexandre Basquin, "l'État doit être au rendez-vous aux côtés des AOM (Autorité organisatrice de mobilité), des collectivités locales et des usagers". "Ce projet de loi est bien trop lacunaire, il n'y a rien de structurant sur la régénération des petites lignes, rien sur les trains de nuit, rien sur un véritable plan vélo, rien sur le fret ferroviaire et fluvial. À l'heure où le prix de l'essence flambe et où l'on constate les effets dévastateurs du changement climatique, il faut miser sur les transports collectifs. C'est un impératif social et écologique. Comment accepter la proposition d'indexation des tarifs sur l'inflation ? C'est une ligne rouge."
Pour le sénateur du Nord, ce projet de loi est dans la droite ligne de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation, que le groupe CRCE-K ne cesse de dénoncer. "Il faut stopper ce démantèlement des services publics de transport !" Scrutin public le 28 avril.
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Moyen-Orient: "Notre capacité collective à faire respecter le droit doit être démontrée"
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La situation au Proche et Moyen-Orient est catastrophique avec trois semaines d’escalade continue et une déstabilisation de la région et de l’équilibre du monde. Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Voilà ce qu'a affirmé la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, lors du débat au Sénat. Voici son discours :
"Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. Monsieur Cadic, quels que soient notre position intransigeante envers le régime iranien et nos combats pour les droits humains, et notamment ceux des femmes, nous condamnons cette violation du droit international.
La notion de guerre préventive ne repose sur aucun fondement solide. C’est une rupture profonde dans l’équilibre du monde, dont nous mettrons des années à mesurer les conséquences.
L’histoire nous enseigne que l’on n’impose pas la démocratie par la guerre, on ne construit pas la liberté sur la destruction. L’agression par les États-Unis et Israël franchit des lignes rouges graves. Les éliminations ciblées sont des exécutions extrajudiciaires qui remettent en cause le droit international. Pire, elles privent le peuple iranien de jugement, de vérité, de réparation - et donc de reconstruction.
En trois semaines, le conflit s’est étendu. Le Liban est touché, l’Irak déstabilisé, les tensions gagnent le Golfe.
C’est une escalade sans fin, dont les peuples paient le prix : des milliers de morts, des millions de déplacés, des villes et infrastructures détruites. À cela s’ajoutent des risques écologiques majeurs, après les frappes sur des installations sensibles.
La fermeture du détroit d’Ormuz fait s’envoler les prix de l’énergie. Qui paie ? Qui en profite ? Nous refusons que la guerre devienne une occasion de spéculation ; de l’agriculture à la plasturgie, des pans entiers de notre économie sont menacés, or rien ne garantit que les spéculateurs d’aujourd’hui seront les bienfaiteurs de demain.
La guerre économique est là, nous la subissons. Pour combien de temps ? Monsieur le Premier ministre, de nombreux pays européens ont déjà pris des mesures ; que comptez-vous faire concrètement ?
L’ordre international est en jeu : une ligne de fracture apparaît entre ceux qui défendent le droit international et ceux qui s’en affranchissent.
L’Europe a su défendre le droit dans d’autres contextes, mais sa parole apparaît hésitante. Le droit s’en trouve fragilisé. Or il n’est crédible que s’il est universel. Nous faisons un choix clair : celui du droit, de la justice, de la paix.
Ces principes doivent s’appliquer partout : à Gaza, en Cisjordanie, au Liban - qui a reçu plus de bombes en trois semaines que l’Iran...
Quel devenir pour le peuple ukrainien, alors que l’interdiction des importations de pétrole russe vient d’être retirée de l’agenda à Bruxelles ? Quel avenir pour Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours assignés à l’ambassade de France, dont l’ambassadeur d’Iran estime cyniquement qu’il est possible qu’ils reviennent un jour en France ?
Membre permanent du Conseil de sécurité, seul pays de l’Union doté de l’arme nucléaire, la France porte une voix indépendante. Cela implique de parler clairement à nos alliés, de dire non quand le droit est bafoué, non à la logique de guerre. Des mesures concrètes doivent être prises : embargo sur les armes, sanctions, fin de la complaisance avec certains dirigeants.
C’est notre capacité collective à faire respecter le droit qui doit primer. Ce monde de conflit permanent, d’instabilité, nous ne l’accepterons jamais. Face à des bouleversements majeurs, nous n’avons ni le temps ni les moyens de renoncer au droit. C’est pourquoi nous défendons avec détermination le respect du droit international, la paix et la souveraineté des peuples, seul chemin de paix."
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