Commission des Finances - GAFA
Eric Bocquet intervient en commission des finances sur la taxe sur les services numériques
Publié le 30 avril 2019En Commission des Finances, ce mardi 30 avril 2019, était proposé à la discussion le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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Suite, notamment, à la révélation dans le journal l'Humanité d'une note de Bercy qui préconise d'énormes coupes budgétaires dans les comptes publics, Alexandre Basquin a dénoncé, en commission, le manque de visibilité du financement du ferroviaire sur le long terme. Alors que le rail nécessite une "politique structurante", a t-il martelé. Le sénateur du Nord a également souligné que les sociétés privées qui utilisent des réseaux de transport public devraient participer de manière plus conséquente au financement pour le renouvellement du réseau, l'amélioration des conditions de transport et la sécurité des usagers.
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