Courrier au Premier Ministre
L’Etat doit compenser le transfert du RSA aux départements
Publié le 3 septembre 2020Eric Bocquet a souhaité solliciter le Premier Ministre quant à la nécessaire -et légale- compensation du transfert du RSA aux départements, suite à la décision rendue par le Tribunal Administratif de Paris.
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Financement des transports: le ministre répond au sénateur Alexandre Basquin
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En commission, le sénateur Alexandre Basquin a regretté l'absence de programmation pluriannuelle pour les transports, ce qui permettrait de la visibilité et, surtout, de sécuriser les financements. "Est-ce que des discussions sont engagées avec Bercy ?", a-t-il demandé à Philippe Tabarot. Le ministre des Transports lui a répondu que la question était pertinente et qu'il souhaitait, lui aussi, qu'il y ait l'obligation d'une programmation pluriannuelle sur les transports dans la future loi-cadre, renouvelable tous les cinq ans.
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