Courrier au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance
Où en est-on de l’évaluation de la fraude et l’évasion fiscales, 2 ans après le début des travaux ?
Publié le 7 janvier 2021Depuis 2019, différentes instances de notre pays tentent de procéder à une évaluation de la fraude et l’évasion fiscales. Après la Cour des Comptes, c’est désormais l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui en a la charge.
Eric Bocquet a donc souhaité interroger Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur l’avancement de ces travaux d’évaluation.

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Financement des transports: le ministre répond au sénateur Alexandre Basquin
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En commission, le sénateur Alexandre Basquin a regretté l'absence de programmation pluriannuelle pour les transports, ce qui permettrait de la visibilité et, surtout, de sécuriser les financements. "Est-ce que des discussions sont engagées avec Bercy ?", a-t-il demandé à Philippe Tabarot. Le ministre des Transports lui a répondu que la question était pertinente et qu'il souhaitait, lui aussi, qu'il y ait l'obligation d'une programmation pluriannuelle sur les transports dans la future loi-cadre, renouvelable tous les cinq ans.
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Transports: "Il faut un plan pluriannuel pour sécuriser les financements", selon Alexandre Basquin
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En commission, le sénateur Alexandre Basquin a regretté l'absence de programmation pluriannuelle pour les transports, ce qui permettrait de la visibilité et, surtout, de sécuriser les financements. "Est-ce que des discussions sont engagées avec Bercy ?", a-t-il demandé à Philippe Tabarot. Le ministre des Transports lui a répondu que la question était pertinente et qu'il souhaitait, lui aussi, qu'il y ait l'obligation d'une programmation pluriannuelle sur les transports dans la future loi-cadre, renouvelable tous les cinq ans.
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Gestion des déchets: "Plus on trie, plus on paye", dénonce Alexandre Basquin
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En défense de la proposition de loi du groupe CRCE-K qui vise à garantir la qualité des services de gestion des déchets, Alexandre Basquin a, tout d'abord, rappelé qu'il y avait autant de façons de faire que de territoires. Avec un vrai paradoxe : "Plus on trie, plus on paye, ce qui peut créer de la frustration chez les usagers et les collectivités gestionnaires souffrent d'une augmentation constante de la TGAP." Une aubaine lucrative pour les sociétés privées comme Veolia ou Suez, a rappelé le sénateur. Qui a souligné que la tarification incitative ne prenait pas en compte les spécificités des familles nombreuses ou avec enfants en bas âge, des personnes âgées ou handicapées. "Elle ne prend pas non plus en compte les difficultés de celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer jusqu'aux points d'apport volontaire avec des effets de bord comme l'augmentation des dépôts sauvages", a dénoncé Alexandre Basquin. "Nous proposons donc de nouvelles modalités avec une massification des points d'apport volontaire et la mise en place d'une tarification sociale pour les collectivités qui le souhaitent. A charge à elles de mettre cette taxe en place ou non." Et le sénateur de citer l'exemple des tarifications différenciées pour les crèches ou les cantines qui fonctionnent bien." Alexandre Basquin a conclu : " Cette proposition de loi est largement soutenue par les maires ruraux de Dordogne, je ne vois pas ce qui pourrait freiner son adoption si ce n'est une posture."
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