Avec la proposition de loi qu’il vient de déposer, le sénateur Alexandre Basquin veut interdire, sur le territoire français, l’exploitation de nos données personnelles par les data brokers. Ces courtiers en données numériques au fonctionnement opaque, captent nos données, souvent à notre insu, à des (...)

Suite aux attentes exprimées par de nombreux élus du Nord, Alexandre Basquin a co-signé la proposition de loi de "Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation concertée avec les élus" ou loi Tracé. Celle-ci assouplit le le texte initial sur le "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) des sols qui ne (...)

Augmenter les salaires des fonctionnaires, revaloriser le SMIC, améliorer les revenus des ménages.... Le sénateur Alexandre Basquin a soutenu les vingt mesures sociales et fiscales que contient la proposition de loi portée par le groupe CRCE Kanaky.
Mesures d’urgence sociale et fiscale Exposés (...)

Le 11 mars 2024, un accord a été trouvé au sein des institutions européennes sur une directive plus favorable aux travailleurs des plateformes. Celle-ci leur permet de contester leur statut d’indépendant et d’être, plus facilement, requalifiés en salariés. Dans le cadre d’une proposition de (...)

Garder l’objectif final de la loi Climat-résilience mais simplifier les modalités, assouplir contraintes et s’adapter aux besoins de chaque territoire. Pour que le signe ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ne soit plus synonyme de casse-tête pour les élus locaux. Voilà ce que propose le texte co-signé (...)

Oui à la tarification incitative pour réduire le volume des déchets. Non à l’injustice sociale. La différenciation selon les revenus des foyers doit être intégrés dans les taxes ou redevances d’enlèvement des ordures ménagères, selon le principe d’égalité devant la loi. Voilà le sens de la proposition de (...)