Proposition de loi Artificialisation des sols : il faut s’adapter aux besoins des territoires
Garder l’objectif final de la loi Climat-résilience mais simplifier les modalités, assouplir contraintes et s’adapter aux besoins de chaque territoire. Pour que le signe ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ne soit plus synonyme de casse-tête pour les élus locaux. Voilà ce que propose le texte co-signé (...)