Propositions de loi

Essais nucléaires : le Sénat avance enfin vers une réparation plus juste pour les victimes

Aux victimes des essais nucléaires, la République reconnaissante, Initiative du groupe CRCE-K pour reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français

Le Sénat a récemment examiné la proposition de loi visant à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français.
Pendant des décennies, des milliers de personnes ont été exposées aux conséquences des essais nucléaires français menés en Algérie puis en Polynésie française. Beaucoup ont développé des maladies graves sans obtenir la reconnaissance ou la réparation auxquelles ils avaient droit.
Jusqu’à présent, les personnes malades devaient souvent engager un véritable parcours du combattant pour démontrer le lien entre leur pathologie et leur exposition aux essais nucléaires. Des décennies après les faits, cette exigence était très difficile à remplir. Le texte adopté inverse la logique et fait reposer la responsabilité sur l’État, qui a organisé ces essais au nom de la Nation.
L’État devra également rembourser les dépenses de santé engagées pour soigner les pathologies. Une mesure de justice attendue depuis longtemps, notamment en Polynésie française, où la Caisse de prévoyance sociale a supporté pendant des années une part importante du coût sanitaire des essais nucléaires.
Michelle Gréaume est intervenue pour défendre deux amendements qui ont été adoptés. Ils permettent de confier à la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires le contrôle de ces remboursements.
Quand des choix stratégiques ont été décidés au nom de la Nation, leurs conséquences ne peuvent être assumées par les seules victimes. La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.

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