Propositions de loi

Artificialisation des sols

Loi Tracé : "Mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux"

Suite aux attentes exprimées par de nombreux élus du Nord, Alexandre Basquin a co-signé la proposition de loi de "Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation concertée avec les élus" ou loi Tracé. Celle-ci assouplit le le texte initial sur le "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) des sols qui ne prenait pas assez en compte les spécificités des territoires ruraux. Cette nouvelle loi, que le Sénat vient d’adopter, redonne aux élus des marges de manœuvre dans l’aménagement de leur territoire tout en conservant l’objectif principal de "zéro artificialisation nette" pour 2050.
Néanmoins, a insisté le sénateur avec son groupe, il reste impératif d’accompagner cette loi de moyens financiers et d’outils adaptés. Cette mobilisation a permis une augmentation de l’enveloppe.
Dans un courrier adressé aux maires du Nord, Alexandre Basquin détaille davantage les raisons de son soutien.

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