Applis pour la météo, le calcul du nombre de pas effectués, la vente de vêtements d’occasion ou bien une simple lampe de poche… Nous avons dans nos smartphones de véritables mouchards qui captent nos données personnelles (âge, sexe, situation géographique, familiale, état de santé etc.) parfois - bien trop souvent - à notre insu. Ces données personnelles numériques sont centralisées par des courtiers qui les revendent à des entreprises mais aussi à des partis, des administrations voire des gouvernements. On les appelle des data brokers. Leur fonctionnement est particulièrement opaque comme l’a révélé en février « Les Data Broker Files », une enquête internationale menée par un collectif de neuf médias et ces courtiers contournent souvent le cadre posé par la législation européenne. Notre consentement pour la captation de nos données personnelles est, ainsi, loin d’être systématiquement donné de manière informée, libre et explicite lorsque nous installons une application ou naviguons sur un site, comme le réclame la réglementation européenne. Les éléments qui nous sont soumis éclairent rarement notre choix ; notre consentement est trop souvent « arraché ». L’enjeu démocratique est réel : ces données accumulées peuvent conduire à des manipulations à grande échelle, comme l’a révélé le scandale Cambridge Analytica, avec des données de millions d’utilisateurs de Facebook utilisées pour influencer la présidentielle américaine de 2016. Il y aurait 4 000 entreprises de courtage dans le monde pour un marché européen qui rapporterait 400 milliards d’euros. Ces entreprises forment un lobby puissant aux objectifs clairs : supprimer la protection de la vie privée en ligne, limiter la réglementation et contrecarrer toute tentative qui pourrait limiter leurs pratiques. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a pu stopper leurs agissements. Pourtant, le législateur se doit de protéger nos données personnelles. C’est pourquoi le sénateur du Nord Alexandre Basquin, membre du Groupe d’études « Numérique », vient de déposer une proposition de loi qui vise à interdire toute activité de courtage de données numériques de personnes morales ou physiques sur le territoire français. Parce que notre vie privée doit être protégée.
Proposition de loi
Protection de la vie privée : "Nous devons interdire les courtiers en données numériques", martèle Alexandre Basquin
Publié le 22 mai 2025Avec la proposition de loi qu’il vient de déposer, le sénateur Alexandre Basquin veut interdire, sur le territoire français, l’exploitation de nos données personnelles par les data brokers. Ces courtiers en données numériques au fonctionnement opaque, captent nos données, souvent à notre insu, à des fins commerciales et ne respectent aucune protection de la vie privée. Le danger pour nos démocraties est réel.
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Où sont les machines achetées avec l'argent du CICE dans l'entreprise #michelin à La Roche-sur-Yon ?
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C’était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu’il allait rembourser une partie de l’argent versé par l’Etat, soient plusieurs millions d’euros, pour l’acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l’étranger.
Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d’ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu’au remboursement effectif ». Ce qui serait une
grande première.
Sorti en juillet, ce rapport a fait l’effet d’une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis.
Grâce au travail de la commission d’enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle.
« Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse.
Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l’Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux
« Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions.
En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs.
Entre autres, la commission d’enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d’« évaluation ».
Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin.
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