Propositions de loi

Proposition de résolution

"Protégeons mieux les salariés des plateformes numériques !"

Le 11 mars 2024, un accord a été trouvé au sein des institutions européennes sur une directive plus favorable aux travailleurs des plateformes. Celle-ci leur permet de contester leur statut d’indépendant et d’être, plus facilement, requalifiés en salariés. Dans le cadre d’une proposition de résolution, le sénateur Alexandre Basquin a demandé, avec son groupe, que le gouvernement applique cette directive européenne en France. Les travailleurs des plateformes numériques pourraient, alors, être considérés comme des salariés, avec les droits sociaux inhérents. Et, surtout, être mieux protégés.

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