L’accueil familial connaît une baisse d’activité préoccupante et peine à recruter. Le nombre d’accueillants familiaux (dont 48% sont âgés de 60 ans et plus) est en diminution constante. Les raisons de ce constat sont connues depuis longtemps : complexités du statut ; défauts du cadre réglementaire ; absence de lisibilité et d’uniformité d’un dispositif mal connu, peu compréhensible et repérable au sein de l’offre sociale et médico-sociale et bien évidemment, précarité et absence d’attractivité des conditions financières.
En effet, la rémunération oscille autour de 25 euros nets par jours, congés payés inclus, pour un engagement de 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dérisoire.
Cette situation connue du gouvernement attend encore des réponses concrètes et adaptées malgré quelques timides avancées notamment l’annonce d’un plan d’action et de réforme.
Le temps me manquerait pour détailler ici les mesures réglementaires et législatives nécessaires. Je me limiterai à insister sur quelques mesures d’urgence pour les accueillants.
Tout d’abord, La révision du contrat d’accueil. Ce socle juridique qui encadre l’activité des accueillants date de 2010. Obsolète, inadapté et source d’interprétation, il place de nombreux accueillants familiaux dans une insécurité juridique.
La revalorisation significative du plancher de la rémunération journalière pour services rendus et de l’indemnité représentative des frais d’entretien, bloqués depuis 21 ans.
L’ouverture des droits à l’assurance chômage pour les accueillants familiaux de gré à gré.
Ce sont autant de mesures qui permettraient de déprécariser cette activité et d’augmenter son attractivité.
Vos réponses précises à ces demandes sont attendues avec impatience.
Question orale au Gouvernement
Cadre réglementaire de l’accueil familial
Publié le 10 juin 2025Souvent méconnu, l’accueil familial est pourtant une alternative de qualité, aux avantages nombreux notamment en matière de préservation de liens sociaux et géographiques. Et ce, dans un contexte de manque de places et de moyens dans les établissements d’hébergements de personnes âgées et les établissements médico sociaux
Sur le même sujet
Au sénat
Solidarité, Insertion, Égalité des chances
Dernière vidéo
"Il faut stopper le démantèlement des services publics de transport!", alerte Alexandre Basquin
En savoir plus
Dans le cadre du débat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, Alexandre Basquin a jugé la loi "très décevante" : "Nous attendions des mesures concrètes, un droit effectif à la mobilité pour toutes et tous. Il n'y a pas d'engagements réels ou de date précise. Cela restera une loi d'affichage. Ce n'est pas en faisant payer les usagers ou en mobilisant les ressources des autoroutes concédées que nous rendrons plus efficaces les politiques en matière de transport". Et le sénateur d'expliquer que de nouvelles recettes sont possibles avec une meilleure modulation du versement mobilité, des taxes renforcées sur les bureaux en Île-de-France ou un fléchage de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mais, avant tout, a rappelé Alexandre Basquin, "l'État doit être au rendez-vous aux côtés des AOM (Autorité organisatrice de mobilité), des collectivités locales et des usagers". "Ce projet de loi est bien trop lacunaire, il n'y a rien de structurant sur la régénération des petites lignes, rien sur les trains de nuit, rien sur un véritable plan vélo, rien sur le fret ferroviaire et fluvial. À l'heure où le prix de l'essence flambe et où l'on constate les effets dévastateurs du changement climatique, il faut miser sur les transports collectifs. C'est un impératif social et écologique. Comment accepter la proposition d'indexation des tarifs sur l'inflation ? C'est une ligne rouge."
Pour le sénateur du Nord, ce projet de loi est dans la droite ligne de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation, que le groupe CRCE-K ne cesse de dénoncer. "Il faut stopper ce démantèlement des services publics de transport !" Scrutin public le 28 avril.
Lire la suite
Replier
