Respectant la convention européenne pour la protection du patrimoine, le dispositif national d’archéologie préventive vise à concilier les exigences du développement socio-économique avec celles de la recherche scientifique et de la conservation du patrimoine.
Ainsi, les collectivités territoriales sont tenues, dans le cadre de leurs projets d’aménagement, de procéder à des fouilles archéologiques préventives.
Cette exigence tout à fait louable, peut cependant engendrer de longs délais d’attente aux collectivités concernées par la réalisation de fouilles archéologiques, retardant, voire annulant la réalisation des projets.
Une situation paradoxale alors que moins de 6 % des dossiers d’aménagement instruits sont concernés par des fouilles préventives et que les fouilles proprement dits ne sont réalisées que dans un quart des cas.
Il y a, à l’évidence, une inadéquation entre le nombre de chantiers en cours ou en attente et les moyens financiers et humains disponibles.
Elle lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entend prendre et les moyens qu’elle entend consacrer pour renforcer le service public d’archéologie (INRAP), permettant ainsi de concilier développement socioéconomique et respect du patrimoine.
Question écrite
Collectivités territoriales et archéologie préventive
Publié le 7 mars 2025Dernière vidéo
Fret ferroviaire: "Nous devons investir", martèle Alexandre Basquin . Le ministre lui répond.
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Lors d'un débat au Sénat, Alexandre Basquin a longuement argumenté en faveur de la relance du fret ferroviaire, un service public de transport de marchandises démantelé par une libéralisation de la politique européenne. Avec 10 000 emplois en moins en dix ans, le fret a vu sa capacité diminuer au profit du transport routier. Il est temps que cela cesse, a martelé le sénateur du Nord. Surtout à une époque où, pour cause de réchauffement climatique, beaucoup s'accordent sur le nécessaire redéveloppement de ce mode de transport nettement moins polluant que la route. Alexandre Basquin a appelé à une politique audacieuse d'investissement qui pourrait être financée, notamment, par une partie des profits records des sociétés autoroutières. Le sénateur a pris en exemple la nécessaire revitalisation de la gare de Somain, proche du canal Seine Nord, d'une gare de Cambrai en plein développement et des futures activités de grande ampleur du Dunkerquois. Alexandre Basquin en a profité pour exprimer sa colère face à la menace qui pèse sur les 600 salariés d'Arcelor Mittal dont 180 dans le Dunkerquois alors que l'entreprise a perçu 300 millions d'euros d'aides de l'Etat en 2023. Le ministre des Transports Philippe Tabarot lui a répondu.
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