Respectant la convention européenne pour la protection du patrimoine, le dispositif national d’archéologie préventive vise à concilier les exigences du développement socio-économique avec celles de la recherche scientifique et de la conservation du patrimoine.
Ainsi, les collectivités territoriales sont tenues, dans le cadre de leurs projets d’aménagement, de procéder à des fouilles archéologiques préventives.
Cette exigence tout à fait louable, peut cependant engendrer de longs délais d’attente aux collectivités concernées par la réalisation de fouilles archéologiques, retardant, voire annulant la réalisation des projets.
Une situation paradoxale alors que moins de 6 % des dossiers d’aménagement instruits sont concernés par des fouilles préventives et que les fouilles proprement dits ne sont réalisées que dans un quart des cas.
Il y a, à l’évidence, une inadéquation entre le nombre de chantiers en cours ou en attente et les moyens financiers et humains disponibles.
Elle lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entend prendre et les moyens qu’elle entend consacrer pour renforcer le service public d’archéologie (INRAP), permettant ainsi de concilier développement socioéconomique et respect du patrimoine.
Question écrite
Collectivités territoriales et archéologie préventive
Publié le 7 mars 2025Dernière vidéo
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Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d'agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours
"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ?
Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."
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