Démarchage téléphonique : "Malgré la loi, les Français continuent d’être importunés", dénonce Alexandre Basquin
Publié le 3 novembre 2026L’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable, est entrée en vigueur le 11 août 2026.
Le démarchage téléphonique par les entreprises de tous secteurs d’activité, sauf si l’appel concerne un contrat en cours ou si l’appel a obtenu l’accord explicite du consommateur, est donc interdit. "Pourtant, les Français continuent d’être importunés par des appels commerciaux non sollicités, répétitifs, des appels « fantômes » où il n’y a pas d’interlocuteurs, des appels frauduleux, des appels automatisés, des spams vocaux, etc.", a dénoncé Alexandre Basquin, dans une question écrite adressée au Gouvernement.
De très nombreux signalements ont été déposés sur la plateforme « Signal conso » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), malheureusement sans effet.
En conclusion de sa question écrite, le sénateur a donc appelé le Gouvernement à agir sans délai pour que la loi soit enfin appliquée.
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