Voici la question écrite que le sénateur Alexandre Basquin a adressée au Gouvernement.

Monsieur le Sénateur Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation sur les inquiétudes formulées par les syndicats d’énergie au regard des annonces faites dans le cadre du nouvel acte de décentralisation.
Les déclarations du Premier ministre, formulées lors des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, ont suscité une vive inquiétude. L’intention exprimée de reconnaître les conseils départementaux comme « chefs de file des réseaux de proximité » interroge fortement les syndicats intercommunaux d’énergie et de gaz.
La distribution publique d’électricité et de gaz relève historiquement des compétences du bloc communal depuis la loi du 15 juin 1906.
Prenons un exemple au sein du département du Nord, le Syndicat Mixte de l’Énergie du Cambrésis – Territoire d’Énergie Cambrésis est un syndicat de proximité agissant sur un territoire essentiellement rural. Transférer les compétences de ce syndicat au niveau départemental ne ferait qu’accentuer les inégalités territoriales et fragiliserait la démocratie de proximité, alors même que l’efficacité des syndicats d’énergie n’est plus à démontrer.
Sur le volet budgétaire, une gestion à l’échelon local permet en sus de limiter la pression sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité supportés par les usagers.
C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur cet éventuel transfert de compétences.