Le RSA est un filet de protection indispensable pour celles et ceux qui traversent une période de précarité. Le retour à l’emploi ne peut pas se construire en fragilisant davantage les personnes. Il suppose du temps, un accompagnement humain et des moyens suffisants pour les professionnels de l’insertion. C’est cette conception que Michelle Gréaume défend avec le groupe CRCE-K, qui s’était opposé à la loi pour le plein emploi et au renforcement des contraintes pesant sur les bénéficiaires du RSA.

Le 21 juillet, Michelle Gréaume a donc interpellé le Gouvernement au Sénat sur les conditions d’application de la réforme du RSA dans le département du Nord.

Son intervention fait suite à une enquête réalisée par ICI Nord, qui a donné la parole à des professionnels de l’insertion, des travailleurs sociaux, des agents de France Travail, des organisations syndicales et des associations. Plusieurs témoignages font état de difficultés concernant les contrôles, les sanctions et les moyens consacrés à l’accompagnement.

Une situation a particulièrement retenu l’attention de la sénatrice : celle d’une mère élevant seule ses enfants, dont l’un rencontre des problèmes de santé. Son RSA a été suspendu pendant un mois pour un rendez-vous non honoré, alors même qu’elle avait fourni un certificat médical. La famille s’est retrouvée sans ressources.
Personne ne conteste que le RSA s’accompagne de droits et de devoirs. Mais une sanction qui prive une personne, parfois une famille entière, de sa seule ressource ne peut être décidée sans tenir compte de sa situation personnelle, familiale ou de santé.

Michelle Gréaume a également interrogé le Gouvernement sur le recours éventuel à des traitements automatisés dans les procédures de sanction. Sur ce point, sa position est claire : les outils numériques peuvent aider les services, mais ils ne doivent jamais remplacer l’examen humain et individualisé d’une situation.

Dans sa réponse, le Gouvernement rappelle que la loi prévoit justement la prise en compte des vulnérabilités et de la situation du bénéficiaire ou de son foyer lorsqu’une sanction est envisagée.

Il renvoie cependant la mise en œuvre des sanctions aux départements, compétents en matière de RSA, en rappelant que l’État ne dispose pas d’un pouvoir de tutelle sur leurs décisions. Il indique également qu’un dispositif national d’accompagnement est déployé depuis 2024 avec France Travail pour aider les départements à mettre en œuvre la réforme.

Cette réponse ne lève toutefois pas toutes les interrogations soulevées par Michelle Gréaume. Le Gouvernement n’a notamment pas apporté de réponse précise sur le recours éventuel à des traitements automatisés dans les procédures de sanction. Il n’a pas davantage annoncé l’évaluation demandée sur les conditions concrètes d’application de la réforme.

Derrière les procédures administratives, il y a des femmes, des hommes et des familles qui connaissent souvent des situations difficiles. L’accompagnement vers l’emploi doit permettre de retrouver une stabilité et de construire un parcours adapté. Il ne peut pas se résumer à une logique de contrôle et de sanction.

Michelle Gréaume restera attentive aux conditions d’application de cette réforme dans le Nord et continuera de porter la nécessité d’un accompagnement humain, individualisé et doté des moyens nécessaires, dans le respect des droits et de la dignité de chacun.