La dangerosité de ces contenants du fait de leur caractère explosif implique une prise en charge par de rares entreprises spécialisées dans leur recyclage ce qui génère des dépenses considérables pour les collectivités et autres organismes chargées du service public de gestion des déchets.
Par ailleurs, jetés dans les sacs d’ordures ménagères, si ce n’est dans les espaces publics, les contenants arrivent dans les centres de valorisation énergétiques rarement vidés entièrement de leur contenu, explosent sous l’effet des hautes températures et provoquent de sérieux dégâts sur les installations.
Par exemple, les trois centres de valorisation énergétique du Syndicat Inter Arrondissements de Valorisation et d’Élimination des Déchets situés dans le Nord nous indiquent subir chaque semaine ces explosions qui détériorent les fours et mettent en danger les personnels.
Cela entraîne des coûts élevés liés à la réparation auxquels s’ajoutent des arrêts des lignes de traitement qui impactent à la fois les capacités d’élimination et de valorisation des déchets et la production de chauffage et d’électricité.
La prévention sur les dangers de l’inhalation du protoxyde d’azote les restrictions de la vente de cartouches doivent être renforcées, c’est incontestable. En parallèle, d’autres dispositions sont nécessaires pour réduire l’impact environnemental et financier de leur traitement. Plusieurs solutions sont envisageables
Une première consisterait à obtenir des industriels la modification des valves d’étanchéité des contenants afin de prévenir toute explosion.
La deuxième serait d’instaurer une écocontribution sur les cartouches et bonbonnes comme cela se fait pour d’autres types de déchets qui présentent des risques sanitaires et environnementaux élevés.
La création d’une filière de Responsabilité Élargie des Producteurs pourrait être étudiée afin que les structures publiques et donc les contribuables n’aient plus à supporter financièrement les coûts de traitement de ces déchets.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si ces propositions sont étudiées, dans le cas contraire quelles sont les mesures envisagées pour mettre fin à ce fléau environnemental ?
Question orale
Protoxyde d’azote : traitons les déchets
Publié le 18 février 2025Sur le même sujet
Au sénat
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Le sénateur Alexandre Basquin a rencontré les délégués de 5e, 4e et 3e du collège Lazaro lors d'un échange passionnant d'une heure. "Monsieur, quelles études il faut faire pour être sénateur ?" (Réponse du sénateur : "Aucune particulièrement, il faut être curieux, avoir une bonne culture générale et vouloir être au service des autres") ; "C'est quoi vos objectifs " (Réponse : "Je me bats pour que chacun puisse vivre dans des conditions dignes et accéder au bonheur"), etc. Spontanées, les questions ont fusé sur des thèmes très différents.
Il a même été question d'intelligence artificielle et de réseaux sociaux, des domaines sur lesquels le sénateur travaille et effectue des recherches depuis plusieurs mois. La rencontre a été suivie d'une interview avec les animateurs de la web radio du collège, qui ont fait preuve d'un enthousiasme contagieux !
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Lors de l'audition de Jean Castex, ex-Premier ministre de droite sous Emmanuel Macron, à la présidence de la SNCF, le sénateur du Nord Alexandre Basquin est revenu sur les problématiques liées au fret ferroviaire. "Il faudrait investir dans le fret ferroviaire pour mailler l'ensemble du territoire, lutter contre le réchauffement climatique, soutenir les territoires enclavés et permettre le développement entre territoires. (...) Le rail est attractif et écologiquement responsable. (...) Pourtant, les orientations libérale sont dépecé le fret ferroviaire." Avec quels financements ? Le sénateur a rappelé qu'un rapport sénatorial avait montré que les profits des sociétés autoroutières, qui multiplient les bénéfices, pourraient permettre d'investir dans le rail.
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En conférence de presse vendredi, Alexandre Basquin, aux côtés de la sénatrice Michelle Gréaume et du maire de Thiant Marc Wattez, a présenté la proposition de loi qui porte sur la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante.
En effet, alors que la fabrication de l'amiante est interdite depuis presque trente ans, les "fibres tueuses" n'ont, pour autant, pas disparu. On les retrouve dans 90% des bâtiments construits avant 1997, 15 millions de logements et une partie des canalisations d'eau potable. L'Agence nationale de santé publique estime que l'amiante sera responsable de 100 000 décès d'ici 2050. Ce n'est pas tout : si le désamiantage progresse, la gestion des déchets (entre 300 000 et 600 000 tonnes par an) reste problématique. En effet, 97% d'entre eux sont enfouis dans le sol, sans inertage préalable. Un vrai danger pour notre santé et l'environnement. Alors que des solutions alternatives existent ! Mais, faute de moyens et de volonté politique, elles sont insuffisamment développées.
La région des Hauts-de-France étant particulièrement concernée, les sénateurs du Nord Alexandre Basquin et Michelle Gréaume ont décidé d'agir.
Ils viennent de déposer une proposition de loi qui demande la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante. Parce qu'il est temps de les éliminer définitivement, avec des solutions à la hauteur des enjeux sanitaires et écologiques.
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C’était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu’il allait rembourser une partie de l’argent versé par l’Etat, soient plusieurs millions d’euros, pour l’acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l’étranger.
Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d’ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu’au remboursement effectif ». Ce qui serait une
grande première.
Sorti en juillet, ce rapport a fait l’effet d’une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis.
Grâce au travail de la commission d’enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle.
« Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse.
Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l’Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux
« Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions.
En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs.
Entre autres, la commission d’enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d’« évaluation ».
Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin.
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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