La rénovation énergétique des bâtiments publics constitue un enjeu important pour les communes. Écoles, salles de sport, équipements culturels ou bâtiments administratifs nécessitent des travaux parfois conséquents pour réduire les consommations d’énergie, améliorer les conditions d’accueil des usagers et maîtriser les dépenses de fonctionnement. Depuis 2019, le programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) accompagne les collectivités dans ces démarches. Il leur permet notamment de financer des audits énergétiques, des études et un accompagnement technique préalable aux travaux. Un soutien particulièrement précieux pour les petites communes, qui ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers nécessaires pour conduire seules ces projets.
« La transition écologique ne peut pas se faire au détriment des communes qui disposent des moyens les plus limités. »
Pourtant, l’avenir de ce programme est aujourd’hui remis en cause. Malgré la prolongation administrative d’ACTEE+ jusqu’à la fin de l’année 2027, le Gouvernement a décidé de ne pas engager la nouvelle phase du dispositif envisagée pour la période 2027-2030. Cette décision suscite de fortes inquiétudes parmi les élus locaux. De nombreuses communes risquent de rencontrer des difficultés supplémentaires pour préparer et financer leurs opérations de rénovation, alors même que leurs budgets sont déjà fortement contraints. Alertés par les préoccupations exprimées sur le terrain, Michelle Gréaume et Alexandre Basquin, sénateurs du Nord, partagent la nécessité de maintenir un accompagnement public à la hauteur des besoins des collectivités. La rénovation énergétique ne constitue pas une dépense secondaire. Elle permet de réduire durablement les factures d’énergie, d’améliorer le confort des enfants dans les écoles et les conditions de travail des agents publics. Elle contribue également à soutenir l’emploi et l’activité des entreprises locales du bâtiment.
« On ne peut pas demander aux communes d’accélérer la transition écologique tout en leur retirant les moyens de la mettre en œuvre. »
Pour les deux parlementaires, l’État doit garantir la continuité des dispositifs d’accompagnement, préserver les financements nécessaires et permettre à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, de poursuivre leurs investissements. La réussite de la transition écologique suppose une véritable solidarité nationale. Elle ne peut dépendre des seules capacités financières des communes, ni se traduire par de nouvelles charges pour les habitants.
C’est dans cet esprit que Michelle Gréaume et Alexandre Basquin entendent poursuivre leur travail parlementaire, aux côtés des élus locaux, pour défendre les services publics, les capacités d’investissement des collectivités et une transition écologique accessible à tous les territoires.
