Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



A la Une

En direct

Il nous faut, constamment, ancrer l’espérance, surtout en cette période aux nombreuses incertitudes.
Ensemble, mobilisons-nous pour un monde plus juste, plus fraternel, plus humain.

Une question ?

  • malatya escort
  • eskisehir escort
  • tekirdag escort
  • diyarbakir escort
  • manisa escort
  • mugla escort
  • yalova escort
  • hatay escort
  • kocaeli escort
  • samsun escort
  • kayseri escort
  • denizli escort
  • istanbul escort
  • gebze escort
  • kecioren escort
  • kusadasi escort
  • adana escort
  • mersin escort
  • izmir escort
  • aydin escort
  • antalya escort
  • konya escort
  • bursa escort
  • didim escort
  • osmangazi escort
  • ankara escort
  • sakarya escort