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Eric BocquetPLF 2024 - Mission engagements financiers de l'Etat- 02-12-23

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l'objet de l'application de l'article 49-3 à l'Assemblée Nationale, empêchant tout débat. Replier

Eric Bocquet - IG - PLF 2024 - Mission Transformation et fonction publiques- 07-12-23

Eric Bocquet - IG - PLF 2024 - Amendement suppression 10000 ETP fonction publique- 07-12-23

Michelle GréaumeMission Aide extérieure de l'Etat - PLF 2024 - 08-12-23

Vendredi 8 décembre, Michelle Gréaume s'exprimait au nom du groupe CRCE-K sur les missions "Action extérieure de l'État" et "Aide publique au développement" qui étaient en débat. Elle n'a pu que regretter le manque de moyens accordés à la politique extérieure de la France, dans un contexte pourtant particulièrement tendu. Replier

Michelle Gréaume Mission Aide publique au développement - PLF 2024 - 08-12-23

Michelle Gréaume - Rapporteure pour avis commission affaires étrangères - Mission Défense - 11-12-23

Lundi 11 décembre, le Sénat procédait à l'examen des crédits de la mission "Défense" du Projet de loi de finances pour 2024. Michelle Gréaume en était la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, puis s'est exprimée au nom du groupe CRCE-K. Replier

Michelle Gréaume- pour le groupe CRCE-K - Mission Défense - PLF 2024 - 11-12-23

Eric Bocquet - Sénat- Groupe CRCE-K - Proposition de loi Rétablir la réserve parlementaire -14-12-23

Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C'est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l'avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K. Eric Bocquet a clairement exprimé qu'il voterait en faveur de ce texte. Replier

Eric Bocquet - Sénat- Groupe CRCE-K - Nouvelle lecture Projet de loi de finances pour 2024 -19-12-23

Mardi 19 décembre était présenté au Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances après son passage à l'Assemblée Nationale. C'est Eric Bocquet qui s'est prononcé sur ce texte au nom du groupe CRCE, pour regretter encore et toujours un programme inadapté à la situation actuelle et aux besoins des collectivités et des Français. Replier

Michelle GréaumeIG - PPL Respect du droit à l'image des enfants -19-12-23

Mardi 19 décembre, une nouvelle lecture de la Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants avait lieu au Sénat. C'est Michelle Gréaume qui exprimait l'avis favorable du groupe CRCE-K à ce sujet, et l'espoir qu'il constituait pour aboutir à une politique plus efficace en matière de sensibilisation et de prévention du cyberharcèlement, de la cyberintimidation et du respect de la vie privée des plus jeunes. Replier

Eric Bocquet -Sénat -Groupe CRCE-K - IG PPL visant à abroger l'art 40 Constitution - 31 octobre 2023

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles pour l'Etat. Le texte n'a pas été adopté. Replier

Eric BocquetPLF 2024 - Amdt Bananes Jersey prix de transfert - 28-11-23

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