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Pierre Ouzoulias - Groupe CRCE - QAG Conséquences du délestage électrique - 07-12-22

Mercredi 7 décembre 2022, au cours de la séance des questions d'actualité au gouvernement, Pierre Ouzoulias, au nom du groupe CRCE, a souhaité interroger le Gouvernement sur les menaces de délestage qui pèsent sur les françaises et les français. Replier

Eric Bocquet - Groupe CRCE - QAG Modalités d'utilisation du CPF - 14-12-22

Mercredi 14 décembre 2022, Eric Bocquet s'exprimait au nom du groupe CRCE lors des questions d'actualité au Gouvernement, suite à l'ajout d'un amendement au PLF imposant la participation financière des salariés pour disposer de leur Compte Professionnel de Formation (CPF). Replier

Eric Bocquet - Groupe CRCE - Dernière lecture du PLF 2023 - 15-12-22

Eric Bocquet a suivi les débats lors de la dernière lecture du PLF pour 2023 au Sénat, après les 9 recours successifs de la Première Ministre au 49-3 sur les textes de budget à l'Assemblée nationale. Replier

Pascal Savoldelli- Intervention générale sur PLF 2023 2è lecture - Groupe CRCE - 15-12-22

Groupe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendement 309 - PLF 2023- 19-11-22

Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE. Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume. Replier

Michelle Gréaume - PPL Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

Dimanche 7 décembre 2022, le groupe CRCE présentait au débat sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie. C'est Fabien Gay qui présentait la portée et l'intérêt du texte à l'ensemble des sénateurs, appelant de ses vœux un consensus sur la question. Il n'a pas été adopté par le Sénat. Replier

Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 829 sur article add après 3 - PLF 2023- 18-11-22

Eric Bocquet - Groupe CRCE - PPL cabinets de conseil - Intervention Générale - 18/10/22

Après le rapport au vitriol de la commission d'enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’elle soit examinée à l’Assemblée nationale. Replier

Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 822 sur article add après 2 - PLF 2023- 18-11-22

Eric Bocquet - PLFR 2022 - Amendement 321 - Groupe CRCE - 01-08-22

Le Sénat débutait, le 1er août 2022, l'examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022. C'est Eric Bocquet qui a prononcé l'intervention générale pour le groupe CRCE. Replier

Eric Bocquet - PLFR 2022 - Amendement 323 : Prélèvement forfaitaire - Groupe CRCE - 01-08-22

Le Sénat débutait, le 1er août 2022, l'examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022. C'est Eric Bocquet qui a prononcé l'intervention générale pour le groupe CRCE. Replier

Eric Bocquet - Commission des finances - Audition MInistres Le Maire et Attal - 26-09-22

Lundi 26 septembre 2022, avait lieu au Sénat l'audition conjointe de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL, au sujet du Projet de Loi de Finances pour 2023. Eric Bocquet a souhaité interpeller le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur deux sujets : la suppression annoncée de la CVAE et la taxation des super profits. Replier

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