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Amendement 203 sur l'article 5 - PJL Bioéthique
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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Explication de vote article 2 - PJL Bioéthique
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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Michelle Gréaume - PJL Bioéthique - article 29 amendement 207
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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20 01 30 - EB - Accord France-Botswana
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Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat examinait le Projet de loi Convention Accord fiscal France-Botswana dans l'Hémicycle. A cette occasion, Eric Bocquet s'est exprimé au nom du groupe CRCE sur ce sujet qui permet de faire le lien avec les problématiques d'évasion fiscale.
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Eric Bocquet : explication de vote sur le Projet de loi de finances rectificatif n°2
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Ce mardi 21 avril 2020, l'examen du Projet de loi de finances rectificatif n°2 (PLFR2) était à l'étude au Sénat, suite aux événements relatifs au Covid-19, qui ont nécessité la mise en place de mesures exceptionnelles au point de vue économique.
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Eric Bocquet - PLF 2021 - Mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances - Crédits - 30-11-20
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L'examen du projet de loi de finances pour 2021 a débuté jeudi 19 novembre 2020 dans l'hémicycle du Sénat.
Au nom du groupe CRCE, Eric Bocquet s'est exprimé à plusieurs reprises, pour prononcer une question préalable à la discussion générale, défendre des amendements, ...
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Eric Bocquet - IG - PPL Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires 28-05-20
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Le Sénat examinait ce jeudi 28 mai une proposition de loi visant à Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires.
Eric Bocquet s'est exprimé sur ce texte au nom du groupe CRCE.
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Michelle Gréaume - PLF2021 - Mission Défense - Amendement groupe CRCE - 03-12-2020
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Dans le cadre des débats sur le Projet de loi de finances pour 2021, Michelle Gréaume a été appelée à s'exprimer sur la Mission Défense, en tant que rapporteure pour avis de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le programme "Préparation et emploi des forces".
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Intervention générale groupe CRCE- PPLC/PPLO "pour le plein exercice des libertés locales"- 20-10-20
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"Les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités ont été méprisés par les gouvernements"
Cécile Cukierman a prononcé l'intervention générale au nom du groupe CRCE lors de la discussion des Propositions de loi constitutionnelle et organique "Pour le plein exercice des libertés locales", ce mardi 20 octobre au Sénat
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Michelle Gréaume - Question pêcheurs en audition du Secrétaire d'Etat Europe - 28-10-20
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Lors d'une audition ce mercredi 28 octobre 2020, Michelle Gréaume a tenu à rappeler au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, l'importance des négociations dans le cadre du Brexit concernant les pêcheurs des Hauts-de-France, dont l'activité se déroule à 75% dans les eaux britannique.
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Réponse du Secrétaire d'Etat Europe sur les pêcheurs Hauts-de-France - audition Sénat 28-10-20
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Lors d'une audition ce mercredi 28 octobre 2020, Michelle Gréaume a tenu à rappeler au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, l'importance des négociations dans le cadre du Brexit concernant les pêcheurs des Hauts-de-France, dont l'activité se déroule à 75% dans les eaux britannique.
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