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Discussion de l'article 4 - Projet de loi Organisation du système de santé

La discussion sur le projet de loi Organisation du système de santé, aussi connu sous le nom "Ma santé 2022", a débuté ce lundi 3 juin 2019 au Sénat, en présence de Michelle Gréaume et ses collègues de la Commission des Affaires Sociales pour le groupe CRCE, Cathy Apourçeau-Poly et Laurence Cohen. Replier

Discussion article 12 quinquiès par Michelle Gréaume - PJL Organisation du système de santé

Défense de l'amendement 323 sur l'article 11 PJL Organisation du système de santé

Michelle Gréaume défend l’amendement 23 sur l’article 14 - PPR Réglement du Sénat

Mardi 18 juin 2019, le Sénat débattait sur une proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat. A cette occasion, Michelle Gréaume est intervenue pour défendre un amendement. Replier

Amendement 331 sur articles additionnels après article 16 - PJL Organisation du système de santé

Michelle Gréaume revient sur la sémantique du terme Statut - PPL créant un statut de l'élu communal

Ce mercredi 12 juin 2019, les sénateurs du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Écologistes au Sénat ont présenté, d'abord en conférence de presse, puis dans l'hémicycle, leur proposition de loi créant un statut de l'élu communal. Replier

Amendement 295 rectifié sur art 2 - Projet de loi Organisation du système de santé

Michelle Gréaume amendement sur l'article 3 bis A - PJL Transformation de la fonction publique

Les débats autour du Projet de loi Transformation de la fonction publique ont débuté ce mardi 18 juin 2019 au Sénat. Replier

Michelle Gréaume interroge Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat accueillait mercredi 19 juin 2019 Madame Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé, pour une audition plénière. Replier

Michelle Gréaume défend un amendement sur l'article 2 - PJL fonction publique