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Article 22 Amendement 788 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Michelle Gréaume - Amendement de supp article 3 - PLFSS 2020 - 30-11-19
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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Le Sénat adopte le projet de loi de finances 2020 - Allons plus loin (10/12/2019)
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Ce mardi 10 décembre, les sénatrices et sénateurs sont appelés à voter le projet de loi de finances, en discussion depuis le 18 novembre.
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Eric Bocquet - Explication de vote sur PJL - 10-12-19
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Ce mardi 10 décembre, les sénatrices et sénateurs sont appelés à voter le projet de loi de finances, en discussion depuis le 18 novembre.
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Michelle Gréaume - Amendement sur article 45 - PLFSS - 30-11-19
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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Michelle Gréaume - Amendement sur article 41 - PLFSS 2020 - 30-11-19
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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Amendement sur article 38 - PLFSS 2020 - 30-11-19
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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Michelle Gréaume - Amendement article 33 - PLFSS 2020 - 30-11-19
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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Michelle Gréaume - amendement suppression article 18 - PLFSS 2020 - 30-11-19
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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PLFSS 2020 - Amendement sur article 15 - Régulation dispositifs médicaments innovants
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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Michelle Gréaume - Intervention générale - PLFSS 2020 - 30-11-19
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Samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre, le Sénat examinait pour la deuxième fois le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, après un premier examen avorté en raison des annonces qui devaient être faites sur l'hôpital public.
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Eric Bocquet - Amendement 6 articles additionnels - PLFR - 18-11-19
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Eric Bocquet, vice-président de la Commission des Finances, s'est exprimé au nom du groupe CRCE dans les débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, qui se sont tenus du 18 novembre au 10 décembre.
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