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Article 15 amendement 775 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Eric Bocquet pose 3 questions à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en amont du PLF 2020
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En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l'audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points : les primes d'émission, la taxe sur les yachts et la taxe GAFA.
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Réponse de Gérald Darmanin sur la taxe sur les yachts à Eric Bocquet - Mardi 1er octobre 2019
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En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l'audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points : les primes d'émission, la taxe sur les yachts et la taxe GAFA.
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Article 7 amendement 763 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Article 14 amendement 773 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Audition de Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques
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Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020.
Eric Bocquet a profité de l'occasion pour l'interroger sur la réforme des finances publiques en préparation.
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Amendement 771 article 12 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Article 11 explication de vote PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Amendement 770 article 11 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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Commission des Finances- Eric Bocquet - 16 octobre 2019
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Ce mercredi 16 octobre 2019, en Commission des Finances, était discutée la proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation. Eric Bocquet a souhaité donner la position du groupe CRCE.
Il a ensuite pu s'exprimer à la tribune lors de la discussion du texte dans l'hémicycle, le mercredi 23 octobre 2019.
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Article 5 explication de vote sur amendement 758 PJL E&P
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Le projet de loi "Engagement et Proximité" est entré en débat au Sénat le mardi 8 octobre 2019. Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont mobilisés dans le cadre de ce texte.
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