Audition de l'ambassadeur d'Israël : il ne s’agit en rien d’une audition de courtoisie En savoir plus

Michelle Gréaume interrogeait l'ambassadeur d'Israël "Personne ici ne minimise l’horreur du 7 octobre, ni la réalité du deuil israélien. Mais nous ne pouvons rester silencieux face à l’entreprise de destruction méthodique à Gaza. (...) On parle de crimes de guerre, de génocide, déportations et maltraitances… ayant pour seul volonté la destruction ciblée du peuple palestinien. Ces accusations sont graves, et elles ne viennent pas d’organisations militantes, mais des plus hautes organisations internationales. Il ne s’agit en rien d’une audition de courtoisie, il s’agit d’une convocation pour rendre compte des crimes du régime que vous représentez, qui conduiront toute celle et ceux qui l’ont justifié ou qui y ont participé directement ou indirectement à devoir répondre de leurs actes et de leurs mots devant la Cour Pénale Internationale" Replier

Retrouvez la question orale de Michelle Gréaume sur le cadre réglementaire de l'accueil familial En savoir plus

La pratique de l'accueil familial permet aujourd'hui à des particuliers d'accueillir à leur domicile, contre rémunération, des personnes âgées ou en situation de handicap. Un contrat est ainsi conclu entre les deux parties et les conseils départementaux chargés de l'agrément et de la formation des accueillants. Souvent méconnu, l'accueil familial est pourtant une alternative de qualité, aux avantages nombreux notamment en matière de préservation de liens sociaux et géographiques. Et ce, dans un contexte de manque de places et de moyens dans les établissements d’hébergements de personnes âgées et les établissements médico sociaux. Des mesures urgentes sont attendues par les accueillants. Tout d’abord, La révision du contrat d'accueil. Ce socle juridique qui encadre l'activité des accueillants date de 2010. Obsolète, inadapté et source d'interprétation, il place de nombreux accueillants familiaux dans une insécurité juridique. La revalorisation significative du plancher de la rémunération journalière pour services rendus et de l’indemnité représentative des frais d’entretien, bloqués depuis 21 ans. L'ouverture des droits à l'assurance chômage pour les accueillants familiaux de gré à gré. Ce sont autant de mesures qui permettraient de déprécariser cette activité et d’augmenter son attractivité. Replier

Retrouvez l'intervention du Sénateur Ian Brossat lors des questions au Gouvernement sur Gaza En savoir plus

Israël prendra le contrôle de toute la bande de Gaza », a déclaré le Premier ministre israélien d’extrême droite, Benyamin Netanyahu. Ce n’est plus une menace, c’est une promesse, celle d’une domination totale par la force, la terreur et la destruction. Que fait la France pour mettre Benyamin Netanyahu hors d’état de nuire ? Replier

Pour A. Basquin, "il faut se questionner sur l'interdiction de l'IA générative grand public" En savoir plus

Lors d'une table ronde autour de l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle, Alexandre Basquin a souligné que les géants de la Tech étaient engagés dans une course au gigantisme et que le coût environnemental de chaque requête à l'intelligence artificielle générative était énorme. Les consommations en eau, en électricité des data centers atteignent des sommets et leur construction à grande échelle fait progresser à toute vitesse l'artificialisation des sols. "Il faut se questionner sur la pertinence de cette technologie qui ne répond plus à un besoin mais en a créé un. 1300 scientifiques appellent au boycott de l'IA générative. Il faut se questionner sur son interdiction au grand public", est intervenu le sénateur. Anne Bouverot, la co-présidente du Conseil de l'IA et du numérique a reconnu qu'il fallait se préoccuper de ce sujet plus rapidement que ce qui avait été fait pour les réseaux sociaux : "On a tardé à réguler", a-t-elle regretté, avant d'annoncer qu'un groupe de travail sur l'IA générative allait être lancé. "L'usage du grand public est un sujet." Replier

Au nom de la simplification, ne pas nourrir un discours anti-état En savoir plus

Oui, la norme peut peser sur l'activité des collectivités territoriales mais elle peut aussi les protéger et garantir leur bon fonctionnement. La nécessaire simplification administrative ne doit pas alimenter un discours anti-État et le texte présenté ne doit pas servir de "fourre-tout", sans être à la hauteur des enjeux. Voilà ce qu'a établi, lors de son intervention sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales voté ce mercredi soir au Sénat, la sénatrice de la Loire et présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, qui a souligné que ce projet de loi était "issu d’un choix idéologique". "Prenons garde à ne pas fragiliser l’action publique dans son ensemble. Prenons le problème à l’envers : les élus souhaitent-ils demain être en insécurité juridique ? Non, nous avons besoin de dépasser la pseudo-technicité de notre débat, car l’illisibilité casse la démocratie. Cette illisibilité a été voulue politiquement, avec la chute depuis 2008 du nombre d’agents des préfectures qui accompagnaient les élus. Parallèlement, le nombre de normes explosait. Mais la norme peut protéger ; elle peut répondre à des difficultés.", a argumenté Cécile Cukierman. Le groupe s'est donc abstenu. Par ailleurs, comme l'a demandé le groupe, le fameux article 35 bis qui rendait les CCAS facultatifs a heureusement été supprimé, juste avant le vote ce mercredi soir. Voici la suite du discours de Cécile Cukierman : " À la fin de l’examen du texte, le Sénat aura créé de nouvelles normes, nombreuses. Selon Le Petit Larousse, la norme est un principe ou un critère auquel se réfère tout jugement. La liberté est non pas l’anarchie, mais un ensemble de règles ; et la liberté est le premier mot de notre devise républicaine. Le poids des élus dans la CDPENAF, c’est une norme. Le droit funéraire, ce sont des normes. Le droit syndical, à l’article 38, c’est une norme. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie. L’orateur précédent l’a dit : rien de bien grave dans ce texte, si ce n’est tout ce qu’il ne contient pas. Nous reviendrons lors de l’examen des articles sur les divers sujets abordés. Mais notre droit et nos normes doivent permettre à chacun d’exercer librement ses fonctions d’élus. Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir simplement pour répondre aux besoins complexes de leurs concitoyens. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie." Replier

"La France va-t-elle condamner l'intervention au Vénézuela ?" En savoir plus

Ingérences, prédation économique, remise en cause de la souveraineté des États : à travers le cas du Venezuela, Cécile Cukierman dénonce le retour brutal des rapports de force internationaux et interroge la responsabilité et la cohérence de la diplomatie française Replier

"Le tout-numérique empêche l'accès aux droits", alerte A. Basquin. Le ministre lui répond. En savoir plus

Suite à un rapport publié par la Défenseure des Droits, Alexandre Basquin a interpellé le Gouvernement, dans le cadre d'une question orale, sur l'urgence de remettre de l'humain dans la relation entre les services publics et les usagers. "Quand allez-vous entendre les voix de tous ceux qui se retrouvent privés de leurs droits à cause de la dématérialisation ?", a fustigé le sénateur. "Six usagers sur dix sont en difficulté à cause de l'absence de contacts humains." Et près d'un quart n'ont, au final, pas accès à leurs droits faute d'échanges avec un agent. C'est inacceptable, a martelé Alexandre Basquin. Le ministre lui a répondu en mettant en avant les activités des bus de France Service. Replier

Michelle Gréaume intervient pour une autre vision de la politique du logement En savoir plus

Dans ce contexte, Michelle Gréaume est intervenue pour défendre une autre vision de la politique du logement : une politique fondée sur la proximité, l’égalité territoriale et la responsabilité communale Replier

RATP: "Ce n'est pas un problème de capacités mais d'un manque d'investissement!", martèle A. Basquin En savoir plus

Lors de l'audition en commission Transports et Développement durable de Xavier Piechaczyck pour la présidence de la RATP, Alexandre Basquin a rappelé que, pendant les JO, avec une augmentation des moyens, les services de la RATP s'étaient améliorés. "Ce n'est donc pas un problème de capacité mais de manque d'investissements en matière de fonctionnement", a-t-il souligné. Le sénateur a ensuite questionné Xavier Piechaczyck "Comment allez-vous améliorer les conditions de travail ? Comment allez-vous renforcer les moyens humains ?" Il a également interrogé le candidat sur sa façon de voir la RATP : un service public pour la population ou un opérateur dans un marché ouvert à la concurrence ? Replier

"M. le Ministre, à quand un véritable plan d'éradication de l'amiante?", interpelle A. Basquin En savoir plus

Lors d'une audition en commission sur les déchets du bâtiment, Alexandre Basquin a interpellé le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, sur le traitement des déchets contenant de l'amiante. Même si celui-ci est interdit de fabrication depuis près de trente ans, on le retrouve partout, a rappelé le sénateur. Dans les écoles, les logements et même les canalisations d'eau potable. Il y aurait encore entre 300 000 et 600 000 tonnes traitées par an et les dépôts sauvages se multiplient, ce qui alourdit considérablement la charge financière des collectivités, a continué Alexandre Basquin, qui a interpellé : "M. le Ministre, envisagez-vous un véritable plan d'éradication de l'amiante sur le territoire national qui irait de la détection à la collecte puis au traitement ?" L'amiante est, en effet, toujours enfoui à 97% et les solutions alternatives manquent, a dénoncé Alexandre Basquin. "Il ne faut pas ajouter un scandale sanitaire au scandale sanitaire." Le sénateur a d'ailleurs déposé une proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante. Replier

#QAG Mesures pour faire face aux crises climatiques - Séance du 24 juin 2026 En savoir plus

Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d'agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent. Voici son discours "Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école. Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ? Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant. En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié. Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ? Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire." Replier

"M. le Ministre, quel arsenal législatif envisagez-vous pour protéger les salariés face à l'IA?" En savoir plus

Lors des questions au Gouvernement, Alexandre Basquin a dénoncé les plans de licenciement liés à l'intelligence artificielle qui se succèdent dans les grandes entreprises avec des milliers d'emplois supprimés. Comble du cynisme : certaines en font même un argument de marketing. Selon l'OCDE, 95% des emplois administratifs pourraient disparaître et de multiples secteurs sont menacés par l'arrivée de l'intelligence artificielle sans que le bien-fondé de celle-ci ne soit jamais questionné, s'est indigné le sénateur. Alors que les grands donneurs d'ordre ont des objectifs clairs à la fois économiques et politiques, a-t-il souligné avant d'interpeller le ministre de l'Économie : "M. le Ministre, quel arsenal judiciaire et législatif envisagez-vous pour protéger les salariés face à l'IA et ses effets sur le travail ?" Replier

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